Chèque non crédité

macdara - 22 juin 2017 à 12:18
 Gérard - 23 juin 2017 à 13:21
Bonjour,
J'ai mis le 2 juin un chèque de 6000 EUR, à l'encaissement de ma banque.
Au bout d'une semaine, celui-ci, n'étant toujours pas crédité (ce qui ne s'est jamais produit auparavant), j'interroge l'agent, qui me répond que c'est normal, du fait du
montant important. A la fin de l'autre semaine, même réponse, "chèque toujours
en attente". Après courriel, le 21, à la responsable de mon compte, cette dernière me dit qu'il sera immédiatement crédité. Ce délai, est-il légal ?
je précise que dans mon message, où je faisais remarquer que si l'approvisionnement de mon compte, avait été inférieur à 6000 EUR, j'aurais écoper d'agios et qu'en
conséquence, il devrait y avoir, pour usurpation de délai fixé, dédommagement
en ma faveur...
Qu'en est-il donc exactement ?
En vous remerciant d'avance pour une prompte réponse, je vous transmets
mes salutations distinguées.

3 réponses

Deux semaines de délai.

Quant à "usurpation de délai fixé" c'est du pénal nouvea modèle ?
4