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Activité professionnelle sur le lieu de domicile NoN déclarée

Virginie - 23 août 2017 à 20:21
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 24 août 2017 à 13:43

Bonjour,
Mon voisin reçoit ses patients en consultation en tant que psychothérapeute. Il transforme donc une de ces chambres en cabinet de consultation. Il a mis une carte de visite en guise de nom sur sa boite aux lettres. Le parking privée devient un véritable parking d'attente et sa terrasse ou son bureau, un cabinet de consultation d'où j'entends tout ce qui se dit.
Que faire?
Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
24 août 2017 à 13:43

Bonjour,

Mais rien ne vous empêche d'écrire aux impôts, à l’URSSAF pour dénoncer votre voisin, en donnant des informations précises, en donnant votre identité et en espérant que la réalité soit conforme à vos dires, sinon vous risquez une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Réponse 2 / 4

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 août 2017 à 08:28

Bonjour

De plus, Il se fait payer en liquide la moitié du temps et ne déclare à peine que la moitié de ses revenus.

Bizarre que vous sachiez tout cela
Vous etes son ex? Un ex employé ?
Comment avez vous eu acces a sa compatibilité et à ses declarations ?

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
24 août 2017 à 08:42

bonjour,
et surtout en quoi cela vous regarde ???

Réponse 3 / 4

Utilisateur anonyme
23 août 2017 à 20:27

Bonjour,
Il est locataire ou propriétaire ? Etes vous en copropriété ?
Qui vous dit qu'il ne l'a pas déclaré aux impots ?

Virginie
23 août 2017 à 20:55

Il est locataire et nous habitons dan d'une résidence privée. Il ne déclare rien car il me l'a dit et qu'il a déjà deux cabinets qu'il déclare (l'un d'entre eux je suis moins sure...). Il dit qu'il utilise son domicile comme cabinet occasionnellement, sauf qu'il reçoit tous les jours et surtout en soirée ou le week end.
J'ai déjà informé l'agence et le Proprietaire.

Utilisateur anonyme > Virginie
23 août 2017 à 21:00

J'ai déjà informé l'agence et le Proprietaire.
C'est déjà un bon début. Son bailleur va lui demander des comptes, si l'exercice de cette profession n'est pas autorisée dans cette propriété. Si c'est autorisé, il ne va rien se passer.

Que voudriez vous de plus ? Quel est votre préjudice ?

Virginie > Utilisateur anonyme
23 août 2017 à 23:52

Merci pour votre réponse.
Je trouve gênant que cette personne réalise cette activité sans être embêtée par qui que ce soit. Je trouve cela malhonnête... et je ne pense pas que le bailleur fasse quoi que ce soit.
De plus, Il se fait payer en liquide la moitié du temps et ne déclare à peine que la moitié de ses revenus.
Encore merci pour votre aide et votre disponibilité.

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