Activité professionnelle sur le lieu de domicile NoN déclarée
Virginie
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin reçoit ses patients en consultation en tant que psychothérapeute. Il transforme donc une de ces chambres en cabinet de consultation. Il a mis une carte de visite en guise de nom sur sa boite aux lettres. Le parking privée devient un véritable parking d'attente et sa terrasse ou son bureau, un cabinet de consultation d'où j'entends tout ce qui se dit.
Que faire?
Merci
Mon voisin reçoit ses patients en consultation en tant que psychothérapeute. Il transforme donc une de ces chambres en cabinet de consultation. Il a mis une carte de visite en guise de nom sur sa boite aux lettres. Le parking privée devient un véritable parking d'attente et sa terrasse ou son bureau, un cabinet de consultation d'où j'entends tout ce qui se dit.
Que faire?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Mais rien ne vous empêche d'écrire aux impôts, à l’URSSAF pour dénoncer votre voisin, en donnant des informations précises, en donnant votre identité et en espérant que la réalité soit conforme à vos dires, sinon vous risquez une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais rien ne vous empêche d'écrire aux impôts, à l’URSSAF pour dénoncer votre voisin, en donnant des informations précises, en donnant votre identité et en espérant que la réalité soit conforme à vos dires, sinon vous risquez une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Bonjour
Bizarre que vous sachiez tout cela
Vous etes son ex? Un ex employé ?
Comment avez vous eu acces a sa compatibilité et à ses declarations ?
De plus, Il se fait payer en liquide la moitié du temps et ne déclare à peine que la moitié de ses revenus.
Bizarre que vous sachiez tout cela
Vous etes son ex? Un ex employé ?
Comment avez vous eu acces a sa compatibilité et à ses declarations ?
Bonjour,
Il est locataire ou propriétaire ? Etes vous en copropriété ?
Qui vous dit qu'il ne l'a pas déclaré aux impots ?
Il est locataire ou propriétaire ? Etes vous en copropriété ?
Qui vous dit qu'il ne l'a pas déclaré aux impots ?
Il est locataire et nous habitons dan d'une résidence privée. Il ne déclare rien car il me l'a dit et qu'il a déjà deux cabinets qu'il déclare (l'un d'entre eux je suis moins sure...). Il dit qu'il utilise son domicile comme cabinet occasionnellement, sauf qu'il reçoit tous les jours et surtout en soirée ou le week end.
J'ai déjà informé l'agence et le Proprietaire.
J'ai déjà informé l'agence et le Proprietaire.
Merci pour votre réponse.
Je trouve gênant que cette personne réalise cette activité sans être embêtée par qui que ce soit. Je trouve cela malhonnête... et je ne pense pas que le bailleur fasse quoi que ce soit.
De plus, Il se fait payer en liquide la moitié du temps et ne déclare à peine que la moitié de ses revenus.
Encore merci pour votre aide et votre disponibilité.
Je trouve gênant que cette personne réalise cette activité sans être embêtée par qui que ce soit. Je trouve cela malhonnête... et je ne pense pas que le bailleur fasse quoi que ce soit.
De plus, Il se fait payer en liquide la moitié du temps et ne déclare à peine que la moitié de ses revenus.
Encore merci pour votre aide et votre disponibilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...