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2 réponses
c'est la convention cidre : les dommages immobiliers (le parquet est considéré comme immobilier au dela de 240 €HT me semble-t-il) sont à la charge de la copro
Pour moi aussi c'est bizarre, c'est un dommage entièrement privatif : origine et dégâts.
Que vient faire l'assurance de la copropriété ?? Que dit le syndic ?
Le parquet est-il considéré comme partie commune ? C'est exceptionnel, mais pourquoi pas : voir le RdC.
Que vient faire l'assurance de la copropriété ?? Que dit le syndic ?
Le parquet est-il considéré comme partie commune ? C'est exceptionnel, mais pourquoi pas : voir le RdC.
ça vous arrive de lire les interventions des autres posteurs?
https://www.ffa-assurance.fr/content/assurance-multirisques-habitation-le-reglement-un-degat-des-eaux?parent=74&lastChecked=115
Au titre de la convention Cidre, le lésé est :
l'occupant pour le contenu et les embellissements ;
la collectivité des copropriétaires ou le propriétaire de l'immeuble, pour les parties immobilières communes et privatives, hors embellissements.
Sauf si elle dépasse 25%, la convention Cidre prévoit que la vétusté n'est pas appliquée pour l'indemnisation des dommages aux embellissements et aux parties immobilières privatives.
Au titre de la convention Cide Cop, le lésé est :
le copropriétaire occupant pour les dommages concernant les embellissements et le contenu ;
le locataire ou tous occupants autres que le copropriétaire occupant lorsque les dommages concernent les embellissements exécutés financièrement par ses soins ou repris avec un bail en cours dès lors qu'ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur ;
le syndicat des copropriétaires pour les dommages aux parties communes et aux parties privatives immobilières.
Au sens de ces deux conventions, les embellissements sont les travaux de peintures et vernis, miroirs fixés au mur, revêtements de boiseries, faux-plafonds, éléments fixés de cuisines ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de mur et de plafond, à l'exclusion des carrelages et parquets.
https://www.ffa-assurance.fr/content/assurance-multirisques-habitation-le-reglement-un-degat-des-eaux?parent=74&lastChecked=115
Au titre de la convention Cidre, le lésé est :
l'occupant pour le contenu et les embellissements ;
la collectivité des copropriétaires ou le propriétaire de l'immeuble, pour les parties immobilières communes et privatives, hors embellissements.
Sauf si elle dépasse 25%, la convention Cidre prévoit que la vétusté n'est pas appliquée pour l'indemnisation des dommages aux embellissements et aux parties immobilières privatives.
Au titre de la convention Cide Cop, le lésé est :
le copropriétaire occupant pour les dommages concernant les embellissements et le contenu ;
le locataire ou tous occupants autres que le copropriétaire occupant lorsque les dommages concernent les embellissements exécutés financièrement par ses soins ou repris avec un bail en cours dès lors qu'ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur ;
le syndicat des copropriétaires pour les dommages aux parties communes et aux parties privatives immobilières.
Au sens de ces deux conventions, les embellissements sont les travaux de peintures et vernis, miroirs fixés au mur, revêtements de boiseries, faux-plafonds, éléments fixés de cuisines ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de mur et de plafond, à l'exclusion des carrelages et parquets.
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