Info sur l'éxonération de la taxe d'habitation
Résolu
cricri62
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Cricri62 -
Cricri62 -
Bonjour,
Mon frère ***,né le 09/12/1958 est à la retraite depuis le 1er juillet 2017 et aura 910 € de retraite mensuelle.Quand il travaillait, il avait à peu près 1200€ de revenu mensuel.
Pourra t'il bénéficier de l'exonération totale ou partielle de sa taxe d'habitation sachant que son revenu fiscal pour l'année 2016 est de 13542€
Merci pour votre réponse.
Mon frère ***,né le 09/12/1958 est à la retraite depuis le 1er juillet 2017 et aura 910 € de retraite mensuelle.Quand il travaillait, il avait à peu près 1200€ de revenu mensuel.
Pourra t'il bénéficier de l'exonération totale ou partielle de sa taxe d'habitation sachant que son revenu fiscal pour l'année 2016 est de 13542€
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2 réponses
bjr
en l'état sa taxe d'habitation sera plafonnée (à environ 3,44% à 4% du RFR) mais il gagne et gagnera nettement trop pour etre exonéré
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
en l'état sa taxe d'habitation sera plafonnée (à environ 3,44% à 4% du RFR) mais il gagne et gagnera nettement trop pour etre exonéré
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
Cricri62
Merci pour votre réponse.Cordialement
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