Info sur l'éxonération de la taxe d'habitation

Résolu

cricri62 - Modifié le 21 août 2017 à 15:10
Cricri62 - 22 août 2017 à 07:50

Bonjour,
Mon frère ***,né le 09/12/1958 est à la retraite depuis le 1er juillet 2017 et aura 910 € de retraite mensuelle.Quand il travaillait, il avait à peu près 1200€ de revenu mensuel.
Pourra t'il bénéficier de l'exonération totale ou partielle de sa taxe d'habitation sachant que son revenu fiscal pour l'année 2016 est de 13542€
Merci pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
21 août 2017 à 16:03

bjr
en l'état sa taxe d'habitation sera plafonnée (à environ 3,44% à 4% du RFR) mais il gagne et gagnera nettement trop pour etre exonéré

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218

Cricri62
22 août 2017 à 07:50

Merci pour votre réponse.Cordialement

Réponse 2 / 2

;;
21 août 2017 à 15:23

Bonjour
Demandez la réponse à M. Lemaire, ministre et transfuge de l'UMP vers LREM........, cette réponse relevant de ses attributions§

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