Info sur l'éxonération de la taxe d'habitation [Résolu]

cricri62 - 21 août 2017 à 14:54 - Dernière réponse :  Cricri62
- 22 août 2017 à 07:50
Bonjour,
Mon frère ***,né le 09/12/1958 est à la retraite depuis le 1er juillet 2017 et aura 910 € de retraite mensuelle.Quand il travaillait, il avait à peu près 1200€ de revenu mensuel.
Pourra t'il bénéficier de l'exonération totale ou partielle de sa taxe d'habitation sachant que son revenu fiscal pour l'année 2016 est de 13542€
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3 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 21 août 2017 à 16:03
0
Utile
bjr
en l'état sa taxe d'habitation sera plafonnée (à environ 3,44% à 4% du RFR) mais il gagne et gagnera nettement trop pour etre exonéré

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html
Merci pour votre réponse.Cordialement
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-1
Utile
Bonjour
Demandez la réponse à M. Lemaire, ministre et transfuge de l'UMP vers LREM........, cette réponse relevant de ses attributions§
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