Info sur l'éxonération de la taxe d'habitation
Résolu
Bonjour,
Mon frère ***,né le 09/12/1958 est à la retraite depuis le 1er juillet 2017 et aura 910 € de retraite mensuelle.Quand il travaillait, il avait à peu près 1200€ de revenu mensuel.
Pourra t'il bénéficier de l'exonération totale ou partielle de sa taxe d'habitation sachant que son revenu fiscal pour l'année 2016 est de 13542€
Merci pour votre réponse.
Mon frère ***,né le 09/12/1958 est à la retraite depuis le 1er juillet 2017 et aura 910 € de retraite mensuelle.Quand il travaillait, il avait à peu près 1200€ de revenu mensuel.
Pourra t'il bénéficier de l'exonération totale ou partielle de sa taxe d'habitation sachant que son revenu fiscal pour l'année 2016 est de 13542€
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Info sur l'éxonération de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
21 août 2017 à 16:03
21 août 2017 à 16:03
bjr
en l'état sa taxe d'habitation sera plafonnée (à environ 3,44% à 4% du RFR) mais il gagne et gagnera nettement trop pour etre exonéré
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
en l'état sa taxe d'habitation sera plafonnée (à environ 3,44% à 4% du RFR) mais il gagne et gagnera nettement trop pour etre exonéré
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218
22 août 2017 à 07:50