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Cnf par filiations

Kanta -
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 août 2017 à 14:05

Bonjour,
Sur lacte de naissance de mon grand per sur observation:par jugement du 24/10/1920 letribunal de tizi ouzou confere la nationalite francaise au linteresse. Sur selui de ma mer ecrit : par le per de lenfant qui lecture faire a signe avec nous dauffard marcel administrateur principale,officier detat civil de la commune mixte du haut sebaou Merci de me repondre

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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 054

Bonjour,

La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.

Donc, l'acte de naissance de votre grand-père ne vous sert à rien.

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