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Cnf par filiations

Kanta -  
Energizor Messages postés 26396 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 25 août 2017 à 14:05
Bonjour,
Sur lacte de naissance de mon grand per sur observation:par jugement du 24/10/1920 letribunal de tizi ouzou confere la nationalite francaise au linteresse. Sur selui de ma mer ecrit : par le per de lenfant qui lecture faire a signe avec nous dauffard marcel administrateur principale,officier detat civil de la commune mixte du haut sebaou Merci de me repondre

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Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26396 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 822
 
Bonjour,

La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.

Donc, l'acte de naissance de votre grand-père ne vous sert à rien.
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