Partage de dette
chantal
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation.
Mon mari et moi avons payés les factures qui sont arrivées après son décé, mais le frère de mon mari, ne veut rien entendre.
Avons nous le droit de lui demander avec les justificatifs a l'appui, la moitié du montant que nous avons déboursé ?
Merci pour votre réponse.
ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation.
Mon mari et moi avons payés les factures qui sont arrivées après son décé, mais le frère de mon mari, ne veut rien entendre.
Avons nous le droit de lui demander avec les justificatifs a l'appui, la moitié du montant que nous avons déboursé ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Mon mari et moi avons payés les factures qui sont arrivées après son décé, mais le frère de mon mari, ne veut rien entendre.
La succession semblant déficitaire, votre beau-frère n'a certainement pas l'intention de l'accepter.
En y renonçant, hormis les frais d'obsèques, il ne sera plus dans l'obligation d'assurer le paiement des dettes.
Seul, sans le consulter, vous avez anticipé et pris cette initiative.
Il est à craindre qu'il ne vous rembourse pas.
La succession semblant déficitaire, votre beau-frère n'a certainement pas l'intention de l'accepter.
En y renonçant, hormis les frais d'obsèques, il ne sera plus dans l'obligation d'assurer le paiement des dettes.
Seul, sans le consulter, vous avez anticipé et pris cette initiative.
Il est à craindre qu'il ne vous rembourse pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...