Partage de dette
chantal
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20 août 2017 à 16:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2017 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2017 à 17:41
Bonjour,
ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation.
Mon mari et moi avons payés les factures qui sont arrivées après son décé, mais le frère de mon mari, ne veut rien entendre.
Avons nous le droit de lui demander avec les justificatifs a l'appui, la moitié du montant que nous avons déboursé ?
Merci pour votre réponse.
ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation.
Mon mari et moi avons payés les factures qui sont arrivées après son décé, mais le frère de mon mari, ne veut rien entendre.
Avons nous le droit de lui demander avec les justificatifs a l'appui, la moitié du montant que nous avons déboursé ?
Merci pour votre réponse.
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condorcet
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20 août 2017 à 17:41
20 août 2017 à 17:41
Mon mari et moi avons payés les factures qui sont arrivées après son décé, mais le frère de mon mari, ne veut rien entendre.
La succession semblant déficitaire, votre beau-frère n'a certainement pas l'intention de l'accepter.
En y renonçant, hormis les frais d'obsèques, il ne sera plus dans l'obligation d'assurer le paiement des dettes.
Seul, sans le consulter, vous avez anticipé et pris cette initiative.
Il est à craindre qu'il ne vous rembourse pas.
La succession semblant déficitaire, votre beau-frère n'a certainement pas l'intention de l'accepter.
En y renonçant, hormis les frais d'obsèques, il ne sera plus dans l'obligation d'assurer le paiement des dettes.
Seul, sans le consulter, vous avez anticipé et pris cette initiative.
Il est à craindre qu'il ne vous rembourse pas.
Utilisateur anonyme
20 août 2017 à 17:09
20 août 2017 à 17:09
Bonjour,
Vous parlez des factures concernant quoi ?
Vu que la crémation était payée par les fonds disponibles à la banque, de quoi s'agit-il ?
Vous parlez des factures concernant quoi ?
Vu que la crémation était payée par les fonds disponibles à la banque, de quoi s'agit-il ?