Mois de préavis sans bail et sans quitance de loyer
corsikette777
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je loue une maison depuis 15 mois, hors je dois quitter le logement pour être hébergée par de la famille, je n'ai jamais eu de bail ni quittance de loyer ni état des lieux, hors je n'arrive jamais a joindre le proprio, et je ne suis pas la seule car ma voisine de maison n'arrive jamais a les joindre non plus.
Je voudrais savoir si je peux quitter le logement avec une lettre RAR sans préavis.
Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir si je peux quitter le logement avec une lettre RAR sans préavis.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
bonjour,
si vous n'avez pas jamais eu de quittances de loyer, ça veut dire que vous payez quand même un loyer ?
Si oui, de quelle façon ? (virement ? prélèvement ?....)
S'il y a traces de vos paiements de loyer, vous avez un bail oral.
Celui-ci commence le jour du paiement du 1° loyer.
A partir de là, 2 solutions :
- soit location meublée => congé locataire avec 1 mois de préavis à partir de la réception de votre R+AR à votre bailleur.
EDLS et remise des clés à faire au + trad le dernier jour de votre préavis.
- soit location en vide => congé locataire avec 3 mois de préavis à partir de la réception de votre R+AR à votre bailleur.
EDLS et remise des clés à faire au + trad le dernier jour de votre préavis. Possibilité de préavis réduit si vous êtes dans un des cas énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
voir si logement est en zone tendue ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Pas d'EDLE = logement donné en bon état
Pas d'EDLS = logement rendu en bon état
--> Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
CDT.
si vous n'avez pas jamais eu de quittances de loyer, ça veut dire que vous payez quand même un loyer ?
Si oui, de quelle façon ? (virement ? prélèvement ?....)
S'il y a traces de vos paiements de loyer, vous avez un bail oral.
Celui-ci commence le jour du paiement du 1° loyer.
A partir de là, 2 solutions :
- soit location meublée => congé locataire avec 1 mois de préavis à partir de la réception de votre R+AR à votre bailleur.
EDLS et remise des clés à faire au + trad le dernier jour de votre préavis.
- soit location en vide => congé locataire avec 3 mois de préavis à partir de la réception de votre R+AR à votre bailleur.
EDLS et remise des clés à faire au + trad le dernier jour de votre préavis. Possibilité de préavis réduit si vous êtes dans un des cas énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
voir si logement est en zone tendue ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Pas d'EDLE = logement donné en bon état
Pas d'EDLS = logement rendu en bon état
--> Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
CDT.
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