Droit d'habitation et devoirs
molecule1983
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Maman est décédée le 18 aout 2016. Son partenaire de pacs a bénéficé du droit d'habitation jusqu'au 18 aout 2017.
Ma sœur et moi avons récupére les clefs de la maison de maman (qui est un bien propre).
MAIS grande surprise il a TOUT emmené . Il ne reste PLUS RIEN .
Et de surcroît il a laisse la maison dans un état de SALETE IMPENSABLE.
Bien entendu nous avons pris des photos.
- A t il le droit de tout emmené ? jusqu'au four encastrable et le lave vaisselle de la cuisine amménagée.........
-l'exterieur n'a pas été entretenu non plus.....Les feuilles des arbustes débordent chez le voisin......Le lierre grimpant empêche la fermeture des volets, tout est sale et délabré, (plus de salon de jardin non plus)........
- Avait il des devoirs:obligations d'entretien de la maison (interieur et extérieur) et lesquels ?
- Quels sont nos recours?
Un PV des biens mobiliers et bijoux a été fait par un commissaire priseur lors de la mise sous tutelle de maman
Petite précision......Dans son testament maman a léguer 1/9eme de la quotité disponible en toute propriété à ce monsieur et 1/9éme à ses 2 petites filles
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
Maman est décédée le 18 aout 2016. Son partenaire de pacs a bénéficé du droit d'habitation jusqu'au 18 aout 2017.
Ma sœur et moi avons récupére les clefs de la maison de maman (qui est un bien propre).
MAIS grande surprise il a TOUT emmené . Il ne reste PLUS RIEN .
Et de surcroît il a laisse la maison dans un état de SALETE IMPENSABLE.
Bien entendu nous avons pris des photos.
- A t il le droit de tout emmené ? jusqu'au four encastrable et le lave vaisselle de la cuisine amménagée.........
-l'exterieur n'a pas été entretenu non plus.....Les feuilles des arbustes débordent chez le voisin......Le lierre grimpant empêche la fermeture des volets, tout est sale et délabré, (plus de salon de jardin non plus)........
- Avait il des devoirs:obligations d'entretien de la maison (interieur et extérieur) et lesquels ?
- Quels sont nos recours?
Un PV des biens mobiliers et bijoux a été fait par un commissaire priseur lors de la mise sous tutelle de maman
Petite précision......Dans son testament maman a léguer 1/9eme de la quotité disponible en toute propriété à ce monsieur et 1/9éme à ses 2 petites filles
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
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