Notaire dissimule une information capitale

girvine55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 19 août 2017 à 21:15
girvine55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 20 août 2017 à 11:20
Bonjour, nous avons acheter une maison à rénover il y a 10 ans et il y a 8 mois nous avons découvert que notre maison est sur un terrain agricole, actuellement nous essayons de la vendre car nous avons eut un coup de coeur pour une autre maison mais à la découverte de cette information l'acheteur qui avait l'intention de faire une extension sur la maison est beaucoup moins intéressé, et le notaire qui fait partie du cabinet avec lequel nous avons signé il y a 10 ans à reconnu l'erreur de la part de l'ancien notaire qui a selon moi caché volontairement l'information à nous ainsi qu'à notre voisin qui a signé dans la même période.

Peut on espérer demander des dommages et intérêts? car à l'heure actuelle, qui accepterait d'acheter une maison qui ne peut être reconstruite en cas d'incendie ou ne serait ce que pour faire des travaux .
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 août 2017 à 23:59
Bonjour,
Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie. C'est ce certificat qui doit être vérifié dans votre cas.
Le notaire n'y est pour rien, c'est la mairie qui a peut être mal rempli ce certificat, intentionnellement ou pas, ou bien vous n'y avez pas prêté attention.....

Juste pour l'anecdote : J'ai moi-même refusé d'acheté une maison car le certificat d'urbanisme était raturé, cela m'a paru suspect et finalement j'ai réussi à déterrer le pot au roses à la DDE en découvrant un projet d'autoroute à 600 m de la limite du jardin. La procédure a duré quelques années, mais j'ai finalement récupéré mon séquestre et acheté une autre maison au calme.
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girvine55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017
20 août 2017 à 08:36
Pour mon futur acquéreur, la dame qui rédigé les compromis à abordé le sujet directement avec lui pour la zone Nc dont à l'époque, le mien aurait dû faire de même, il n'y a pas que ça, en lisant l'acte j'ai découvert que le chapitre sur le plomb et l'assainissement n'était pas bon et il est écrit que :《l'acquéreur déclare vouloir en faire son affaire 》mais encore fallait il être au courant, ce n'est pas moi qui rêve c'est quand même leur boulot de lire à haute voix l'intégralité de l'acte mais c'est marrant comme il a trouvé pratique de sauter quelques chapitres.
Je me sentirais fautive volontiers car à l'époque on avait 20 ans on était stupide et sans expérience sauf que mon voisin qui avait 30 ans quand il a signé pratiquement en même temps que nous, ignorait également ce détail dont ça ne peut être que volontaire et en plus le voisin a découvert que sa maison n'était pas relié au tout à l'égout alors que le vendeur lui a soutenu que c'était fait. Pour moi il a escroquerie.
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Bonjour
Avancer comme moyen que le notaire ne vous a pas lu un passage de l'acte, relatif à.......ne vous mènera à rien comme preuve. N'oubliez pas que le notaire est assermenté et vous non!.......
J'ai tellement vu de clients qui "bayent aux corneilles" pendant la lecture de l'acte que cela ne m'étonne pas .....Avant d'acheter une maison ou un terrain, on se renseigne à la mairie sur la situation urbanistique du bien.
Toute acquisition immobilière exige de la maturité dema maturité de la part de l'acquéreur.
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girvine55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017
20 août 2017 à 11:20
Être assermenté ne donne pas tout les droits encore heureux. A l'heure actuelle, le notaire commence par donner cette information à mon futur acquéreur mais il y a 10 ans il n'a pas fait son boulot correctement et c'est encore de ma faute!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 août 2017 à 08:35
Bonjour

Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie.

Sauf que ce document n'est nullement obligatoire lors d'une vente même si 90 % des notaires en font la demande (document qui peut être demandé par un simple quidam). De même qu la commune n'est pas obligée d'y répondre.

Et dans l'hypothèse où ce document figure dans les documents, il n'est valable que 18 mois...
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girvine55 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017
20 août 2017 à 08:45
De toute façon il est certain que je vais consulter un avocat car nous ne sommes pas en train de parler de la découverte de la construction d'un bâtiment collé au mien mais de la nature du terrain celle qui va forcément faire fuir tous les acheteurs potentiels.
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