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3 réponses
Bonjour,
Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie. C'est ce certificat qui doit être vérifié dans votre cas.
Le notaire n'y est pour rien, c'est la mairie qui a peut être mal rempli ce certificat, intentionnellement ou pas, ou bien vous n'y avez pas prêté attention.....
Juste pour l'anecdote : J'ai moi-même refusé d'acheté une maison car le certificat d'urbanisme était raturé, cela m'a paru suspect et finalement j'ai réussi à déterrer le pot au roses à la DDE en découvrant un projet d'autoroute à 600 m de la limite du jardin. La procédure a duré quelques années, mais j'ai finalement récupéré mon séquestre et acheté une autre maison au calme.
Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie. C'est ce certificat qui doit être vérifié dans votre cas.
Le notaire n'y est pour rien, c'est la mairie qui a peut être mal rempli ce certificat, intentionnellement ou pas, ou bien vous n'y avez pas prêté attention.....
Juste pour l'anecdote : J'ai moi-même refusé d'acheté une maison car le certificat d'urbanisme était raturé, cela m'a paru suspect et finalement j'ai réussi à déterrer le pot au roses à la DDE en découvrant un projet d'autoroute à 600 m de la limite du jardin. La procédure a duré quelques années, mais j'ai finalement récupéré mon séquestre et acheté une autre maison au calme.
Bonjour
Avancer comme moyen que le notaire ne vous a pas lu un passage de l'acte, relatif à.......ne vous mènera à rien comme preuve. N'oubliez pas que le notaire est assermenté et vous non!.......
J'ai tellement vu de clients qui "bayent aux corneilles" pendant la lecture de l'acte que cela ne m'étonne pas .....Avant d'acheter une maison ou un terrain, on se renseigne à la mairie sur la situation urbanistique du bien.
Toute acquisition immobilière exige de la maturité dema maturité de la part de l'acquéreur.
Avancer comme moyen que le notaire ne vous a pas lu un passage de l'acte, relatif à.......ne vous mènera à rien comme preuve. N'oubliez pas que le notaire est assermenté et vous non!.......
J'ai tellement vu de clients qui "bayent aux corneilles" pendant la lecture de l'acte que cela ne m'étonne pas .....Avant d'acheter une maison ou un terrain, on se renseigne à la mairie sur la situation urbanistique du bien.
Toute acquisition immobilière exige de la maturité dema maturité de la part de l'acquéreur.
Bonjour
Sauf que ce document n'est nullement obligatoire lors d'une vente même si 90 % des notaires en font la demande (document qui peut être demandé par un simple quidam). De même qu la commune n'est pas obligée d'y répondre.
Et dans l'hypothèse où ce document figure dans les documents, il n'est valable que 18 mois...
Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie.
Sauf que ce document n'est nullement obligatoire lors d'une vente même si 90 % des notaires en font la demande (document qui peut être demandé par un simple quidam). De même qu la commune n'est pas obligée d'y répondre.
Et dans l'hypothèse où ce document figure dans les documents, il n'est valable que 18 mois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me sentirais fautive volontiers car à l'époque on avait 20 ans on était stupide et sans expérience sauf que mon voisin qui avait 30 ans quand il a signé pratiquement en même temps que nous, ignorait également ce détail dont ça ne peut être que volontaire et en plus le voisin a découvert que sa maison n'était pas relié au tout à l'égout alors que le vendeur lui a soutenu que c'était fait. Pour moi il a escroquerie.