Notaire dissimule une information capitale
girvine55
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Bonjour, nous avons acheter une maison à rénover il y a 10 ans et il y a 8 mois nous avons découvert que notre maison est sur un terrain agricole, actuellement nous essayons de la vendre car nous avons eut un coup de coeur pour une autre maison mais à la découverte de cette information l'acheteur qui avait l'intention de faire une extension sur la maison est beaucoup moins intéressé, et le notaire qui fait partie du cabinet avec lequel nous avons signé il y a 10 ans à reconnu l'erreur de la part de l'ancien notaire qui a selon moi caché volontairement l'information à nous ainsi qu'à notre voisin qui a signé dans la même période.
Peut on espérer demander des dommages et intérêts? car à l'heure actuelle, qui accepterait d'acheter une maison qui ne peut être reconstruite en cas d'incendie ou ne serait ce que pour faire des travaux .
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Peut on espérer demander des dommages et intérêts? car à l'heure actuelle, qui accepterait d'acheter une maison qui ne peut être reconstruite en cas d'incendie ou ne serait ce que pour faire des travaux .
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Notaire dissimule une information capitale
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour,
Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie. C'est ce certificat qui doit être vérifié dans votre cas.
Le notaire n'y est pour rien, c'est la mairie qui a peut être mal rempli ce certificat, intentionnellement ou pas, ou bien vous n'y avez pas prêté attention.....
Juste pour l'anecdote : J'ai moi-même refusé d'acheté une maison car le certificat d'urbanisme était raturé, cela m'a paru suspect et finalement j'ai réussi à déterrer le pot au roses à la DDE en découvrant un projet d'autoroute à 600 m de la limite du jardin. La procédure a duré quelques années, mais j'ai finalement récupéré mon séquestre et acheté une autre maison au calme.
Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie. C'est ce certificat qui doit être vérifié dans votre cas.
Le notaire n'y est pour rien, c'est la mairie qui a peut être mal rempli ce certificat, intentionnellement ou pas, ou bien vous n'y avez pas prêté attention.....
Juste pour l'anecdote : J'ai moi-même refusé d'acheté une maison car le certificat d'urbanisme était raturé, cela m'a paru suspect et finalement j'ai réussi à déterrer le pot au roses à la DDE en découvrant un projet d'autoroute à 600 m de la limite du jardin. La procédure a duré quelques années, mais j'ai finalement récupéré mon séquestre et acheté une autre maison au calme.
Bonjour
Avancer comme moyen que le notaire ne vous a pas lu un passage de l'acte, relatif à.......ne vous mènera à rien comme preuve. N'oubliez pas que le notaire est assermenté et vous non!.......
J'ai tellement vu de clients qui "bayent aux corneilles" pendant la lecture de l'acte que cela ne m'étonne pas .....Avant d'acheter une maison ou un terrain, on se renseigne à la mairie sur la situation urbanistique du bien.
Toute acquisition immobilière exige de la maturité dema maturité de la part de l'acquéreur.
Avancer comme moyen que le notaire ne vous a pas lu un passage de l'acte, relatif à.......ne vous mènera à rien comme preuve. N'oubliez pas que le notaire est assermenté et vous non!.......
J'ai tellement vu de clients qui "bayent aux corneilles" pendant la lecture de l'acte que cela ne m'étonne pas .....Avant d'acheter une maison ou un terrain, on se renseigne à la mairie sur la situation urbanistique du bien.
Toute acquisition immobilière exige de la maturité dema maturité de la part de l'acquéreur.
Bonjour
Sauf que ce document n'est nullement obligatoire lors d'une vente même si 90 % des notaires en font la demande (document qui peut être demandé par un simple quidam). De même qu la commune n'est pas obligée d'y répondre.
Et dans l'hypothèse où ce document figure dans les documents, il n'est valable que 18 mois...
Lors de la signature, le notaire donne lecture du certificat d'urbanisme fourni par la mairie.
Sauf que ce document n'est nullement obligatoire lors d'une vente même si 90 % des notaires en font la demande (document qui peut être demandé par un simple quidam). De même qu la commune n'est pas obligée d'y répondre.
Et dans l'hypothèse où ce document figure dans les documents, il n'est valable que 18 mois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me sentirais fautive volontiers car à l'époque on avait 20 ans on était stupide et sans expérience sauf que mon voisin qui avait 30 ans quand il a signé pratiquement en même temps que nous, ignorait également ce détail dont ça ne peut être que volontaire et en plus le voisin a découvert que sa maison n'était pas relié au tout à l'égout alors que le vendeur lui a soutenu que c'était fait. Pour moi il a escroquerie.