Cheque de caution
Magali Deschamp
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djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je v louer un logement et je dois faire un chèque de caution mais va t il être encaisser maigres que le bail sois d un an
Je v louer un logement et je dois faire un chèque de caution mais va t il être encaisser maigres que le bail sois d un an
2 réponses
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Ce que vous appelez caution est un DEPOT DE GARANTIE.
Il sera encaissé immédiatement. -
bonjour,
oui, bien sûr, il peut être encaissé à la signature du contrat de location (pas avant), même si la "date d'effet" de votre bail est postérieure à la date de signature du contrat. Pourquoi voudriez-vous que le bailleur n'ait pas la disponibilité de son argent ?
En fin de location, ce DG = dépôt de garantie, vous sera restitué sous 1 ou 2 mois après le rendu des clés, durée variable selon la comparaison des EDLE & EDLS.
Date d'effet = le jour où vous disposez effectivement du logement en faisant l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et en recevant les clés de la main du bailleur.
Un EDL (qu'il soit E ou S) se fait en 2 exemplaires datés et signés des parties prenantes, et chaque partie récupère son exemplaire DÈS QUE les signatures sont apposées (pour éviter des modifications possibles... jamais en faveur du locataire).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...