Chèque de dépôt de garantie (caution) sans ordre

Question

Bonjour, 

J'ai loué durant trois mois un logement l'année dernière. Je démarre dans la vie indépendante et je suis donc assez naïf et ignorant sur toute la paperasse qui peut exister.

Le propriétaire est, je le sais maintenant, un magouilleur. Tout est louche dans ce qu'il fait et j'ai peur d'une chose à propos du chèque de caution que je lui avais remis.

Comme je le disais, mon ignorance a fait que je n'ai pas vu l'aspect louche quand il m'a demandé, lors de mon entrée dans les lieux, deux chèques à lui remettre SANS ORDRE. L'un pour le premier loyer et l'autre pour la caution.

La caution n'a pas été encaissée, mais je comprends aujourd'hui qu'il est tout à fait capable d'encaisser ce chèque sous un autre nom..

Il m'a loué un logement insalubre, avec un bail non légal, sans état des lieux et sans relevé d'indice de compteur électrique. Aujourd'hui il me demande de régler cette électricité en me donnant un chiffre tout rond, sans qu'il puisse justifier cette facture (le compteur était déjà ouvert, rien n'est à mon nom).

De plus, il me demande le mois de janvier 2021 alors que je n'ai signé un bail que jusqu'au 31 décembre 2020. Je n'ai rien signé au delà.

Il me dit qu'il l'encaissera s'il n'est pas tenu au courant.

MA QUESTION EST : puis-je faire opposition sur ce chèque ? Vu que je n'ai pas mis d'ordre, peut-il être considéré comme un chèque volé ou perdu ? Comme je vous le dis, il est capable de l'encaisser, et moi je pourrais me retrouver comme un c*n car je n'ai pas mis d'ordre.

djivi38 · Answer

bonjour,

"J'ai loué durant trois mois un logement l'année dernière." 
=> Location saisonnière ?
=> Ou c'était votre résidence principale, donc un contrat de location classique que vous avez résilié en donnant votre congé ?
=> de 1 an (en meublé) ? 
=> Ou de 3 ans (location nue) ?

"Il m'a loué un logement insalubre"
Pourquoi avoir accepté un logement insalubre ??
=> A quelle date exactement vous a-t-on remis les clés à votre entrée dans les lieux ?

=> A quelle date avez-vous rendu les clés ?
=> Et de quelle façon ? En mains propres ? D'une autre façon ? Laquelle ?
=> Avez-vous fait et signé un EDLS (État Des Lieux Sortant) ?
=> Si oui : 
---> à quelle date ?
---> avez-vous eu votre exemplaire au moment ds signatures ?

Vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque de DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de "caution") : vous l'avez remis volontairement, vous ne l'avez pas perdu et il n'a pas été volé. Peu importe que la personne à qui vous l'avez donné l'encaisse ou pas. 
Il reste valable 1 an et 8 jours.

Merci de répondre à toutes les questions : j'en ai besoin pour vous aider :-)

Cdt.

GandalfTheWizard · Answer

Merci pour votre réponse.

C'était ma résidence principale mais il m'a fait un bail de 3 mois... Après avoir contacté l'ADIL de ma région, on m'a dit qu'il n'avait pas le droit de faire ça, mais je n'en savais rien. Je peux prouver que c'était ma résidence principale car j'ai demandé et reçu de l'APL. J'ai eu les clés le 7 octobre.

Pour l'insalubrité, je n'ai pas vu les traces de suite, ça s'est fait extrêmement rapidement car sinon j'étais à la rue. Aucun état des lieux, aucun relevé d'indice. J'ai remarqué les infiltrations sur les plafonds et les murs peu de temps après, avec des tâches noires partout. 

J'ai renvoyé les clés par courrier recommandé au mois de janvier qu'il n'est pas allé chercher. Je l'ai donc renvoyé directement à son adresse personnelle (son adresse sur le bail étant sa boîte aux lettres sur le lieu où je résidait). Ça devrait arriver dans quelques jours.
Pour vous dire qu'il est louche, il m'a dit de ne pas envoyer en courrier recommandé et plutôt en lettre simple, alors que pour rendre des clés il faut un courrier recommandé.
De plus, il me demandait les loyers toujours en espèces et en mains propres... Naïveté quand tu nous tiens... J'ai quand même eu toutes les quittances d'octobre à décembre signé de sa main.

Nous n'avons fait aucun état des lieux à l'entrée ni à la sortie, je suis reparti après le 31 décembre puisque mon bail était terminé. Vu que je suis resté quelques jours sur les lieux, il veut que je revienne le voir pour signer un un bail du mois de janvier alors qu'on est en février (HAHAHA...). Déjà qu'il n'avait pas le droit de me faire un bail de trois mois en résidence principale, il veut que je revienne signer un bail du mois dernier pour lui donner un loyer en espèces et en mains propres, il croit que je suis assez con pour ça.

En fait, ma peur est qu'il encaisse ce chèque même si je sais qu'il n'a pas le droit, car ça me mettrait dans le pétrin, et le temps que je sois remboursé... Et vu qu'il n'y avait pas d'ordre, peut-il s'en tirer ?

GandalfTheWizard · Answer

Merci infiniment pour cette réponse aussi complète.

Le courrier recommandé avec les clés à l'intérieur comporte également une demande de restitution du dépôt de garantie, sauf qu'il n'est pas allé la chercher en 1 mois. Je l'ai donc renvoyé cette semaine à son adresse personnelle, mais comment va t-il réagir ?

Je touche seulement l'AAH et j'ai des problèmes financiers, s'il encaisse le chèque, ça sera vraiment difficile pour rester poli...

Dans la lettre de demande de restitution du DG, j'ai précisé que j'avais payé tous mes loyers et qu'il n'avait pas de justificatifs pour l'électricité vu qu'aucun relevé d'indice n'a été effectué.

Mais s'il l'encaisse quand même sans aucun scrupule ? Quand serai-je remboursé ? Le serai-je seulement ?

(Voici le contenu de la lettre en résumé : Je vous demande de me restituer le chèque de dépôt de garantie de ***€ que je vous ai confié pour la location du logement situé au ****** que j’ai loué du 07/10/2020 au 31/12/2020. Les loyers du mois d’octobre, novembre et décembre, c’est-à-dire la totalité des loyers pour la durée du bail ont été payés (quittances de loyer à l’appui).

Aucun état des lieux n’ayant été réalisé à mon entrée, et aucun relevé d’indice du compteur électrique n’ayant été effectué, vous ne pouvez donc pas connaître ma consommation réelle, alors je ne vous dois rien puisque vous n'avez aucun justificatif à me fournir et que toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée par devis ou factures. ( Le propriétaire est tenu de restituer l’intégralité du dépôt de garantie ou, à défaut, de justifier des sommes retenues (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) ). )

GandalfTheWizard · Answer

Non non, je voulais dire plutôt trois semaines en fait, parce que j'ai dû faire une procuration à un proche afin qu'il renvoie le courrier vu que je ne suis plus dans la même ville.

D'accord, il peut encaisser le chèque, mais s'il décide de ne pas me restituer la somme après encaissement et ne peut justifier les retenues (si il me dit qu'il y a l'électricité alors qu'il n'a aucune facture), la commission départementale de la conciliation s'occupera de ce cas et incombera au propriétaire de me rendre les sommes qu'il aura injustement retenues (car pas de justificatif) ?

(Également, bonne nuit)

Chèque de dépôt de garantie (caution) sans ordre

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