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Bail appartement meuble

stephanoy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018 - 19 août 2017 à 12:05
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 août 2017 à 14:18

Bonjour,
Quel contrat de location puis-je utiliser pour une location meublé de 10 mois et es ce que le locataire peut bénéficier de la CAF s'il est éligible?
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2017 à 19:36

Bonjour,

S'il s'agit d'une location d'habitation, ce n'est pas 10 mois mais un an. Vous prenez un bail meublé d'habitation.

Cdlt

stephanoy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
20 août 2017 à 11:18

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse
cordialement

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
Modifié le 19 août 2017 à 20:42

bonsoir,

9 ou 10 mois c'est pour un étudiant seulement.
Obligation du bailleur de choisir un contrat de location modèle loi ALUR (tous les modèles sont à télécharger sur le Net... suffit de chercher un peu...)

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/

"le locataire peut bénéficier de la CAF s'il est éligible? "
oui

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

stephanoy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
20 août 2017 à 11:19

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
20 août 2017 à 13:06

Bonjour,

Non, pas 10 mois. Un étudiant c'est 9 mois fermes donc non renouvelable.

Cdlt

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 août 2017 à 13:13

oui, merci Val de corriger ma bourde :-(( Je recommencerai plus M'dame...

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
20 août 2017 à 14:05

lol ! y'a intérêt, hein, sinon "au piquet" !! ;)

J'ai déjà confectionné un bonnet d'âne ! :-))

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