Bail appartement meuble

stephanoy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018 - 19 août 2017 à 12:05
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 20 août 2017 à 14:18
Bonjour,
Quel contrat de location puis-je utiliser pour une location meublé de 10 mois et es ce que le locataire peut bénéficier de la CAF s'il est éligible?
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
19 août 2017 à 19:36
Bonjour,

S'il s'agit d'une location d'habitation, ce n'est pas 10 mois mais un an. Vous prenez un bail meublé d'habitation.

Cdlt
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stephanoy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
20 août 2017 à 11:18
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse
cordialement
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
Modifié le 19 août 2017 à 20:42
bonsoir,

9 ou 10 mois c'est pour un étudiant seulement.
Obligation du bailleur de choisir un contrat de location modèle loi ALUR (tous les modèles sont à télécharger sur le Net... suffit de chercher un peu...)

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/

"le locataire peut bénéficier de la CAF s'il est éligible? "
oui


Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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stephanoy Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
20 août 2017 à 11:19
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
20 août 2017 à 13:06
Bonjour,

Non, pas 10 mois. Un étudiant c'est 9 mois fermes donc non renouvelable.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 août 2017 à 13:13
oui, merci Val de corriger ma bourde :-(( Je recommencerai plus M'dame...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
20 août 2017 à 14:05
lol ! y'a intérêt, hein, sinon "au piquet" !! ;)
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 août 2017 à 14:18
J'ai déjà confectionné un bonnet d'âne ! :-))
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