Bail appartement meuble
stephanoy
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djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel contrat de location puis-je utiliser pour une location meublé de 10 mois et es ce que le locataire peut bénéficier de la CAF s'il est éligible?
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
Quel contrat de location puis-je utiliser pour une location meublé de 10 mois et es ce que le locataire peut bénéficier de la CAF s'il est éligible?
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
S'il s'agit d'une location d'habitation, ce n'est pas 10 mois mais un an. Vous prenez un bail meublé d'habitation.
Cdlt
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bonsoir,
9 ou 10 mois c'est pour un étudiant seulement.
Obligation du bailleur de choisir un contrat de location modèle loi ALUR (tous les modèles sont à télécharger sur le Net... suffit de chercher un peu...)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
"le locataire peut bénéficier de la CAF s'il est éligible? "
oui
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...