Changement nom carte grise suite à décés époux [Résolu]
Manu -
18 août 2017 à 12:25 - Dernière réponse : Manu
- 18 août 2017 à 17:15
- Changement nom carte grise suite à décés époux
- Changement de carte grise suite deces
- Comment remettre une carte grise a mon nom apres le deces de mon mari
- Changement de nom sur carte grise entre époux » Forum - Automobile
- Changement nom carte grise (Résolu) » Forum - Formalités et papiers
- Changement nom carte grise suite décès [Résolu] (Résolu) » Forum - Automobile
- Carte grise d'un scooter : prix et démarches » Conseils pratiques - Immatriculation
- Changement nom sur carte grise suite don de véhicule entre époux [Résolu] (Résolu) » Forum - Formalités et papiers
2 réponses
Meilleure réponse
Bonjour
Voici la procédure pour hériter le véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Voici la procédure pour hériter le véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire
a aidé 13424 internautes ce mois-ci
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Faire une donation
- RSA : montant et calcul
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Barème kilométrique
- Indemnités de licenciement
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Carte Vitale : demande en ligne
- Certificat de non-gage
- Allocations familiales : montant et conditions
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl