Trajet domicile-travail à vélo : casque obligatoire ?

Shino7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 16 août 2017 à 13:12
Shino7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 13:42
Bonjour,

Mon employeur souhaite m'obliger à porter un casque sur mes trajets domicile-travail (je travaille dans un bureau). Je vais devoir signer un papier m'avertissant que je ne serai pas couverte en cas d'accident de trajet si jamais je ne porte pas de casque.

Est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos retours.

4 réponses

hoquei44 Messages postés 15928 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 8 540
16 août 2017 à 13:22
Bonjour,

Couverte par qui ?

CB
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dna.factory Messages postés 24783 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2024 12 216
16 août 2017 à 13:26
Je suppose que ça fait référence un l'accident de trajet.

Ça me parait un peu tiré par les cheveux.
Si c'est vrai, l'employeur n'a pas à vous faire signer ce papier de toute façon.
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hoquei44 Messages postés 15928 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 8 540
16 août 2017 à 13:32
Il peut faire signer un document indiquant que l'usage de protection est vivement recommandée. Je crois même que ce genre de document est théoriquement obligatoire dans les grandes entreprises, mais quasiment aucune ne le fait en réalité.

Cependant, il peut s'agir d'une des conditions d'une assurance souscrite par l'employeur pour se genre de risque. En cas d'absence de casque, le cycliste n'est pas indemnisée par l'assureur.

CB
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xplom Messages postés 33719 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2024 2 013
16 août 2017 à 14:23
bonjour
un avis perso
les trajets domicile-travail sont inclus dans le "quota" d'AT de l'entreprise, je comprends que l'employeur essaye de s'ouvrir un parapluie

obligation légale ,je sais pas ?
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Shino7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
16 août 2017 à 14:53
Merci pour vos retours :)

Pour préciser : je travaille à temps partiel pour une petite structure associative de 4 employés.
J'imagine que c'est la partie d'indemnisation par l'entreprise qui est concernée (j'espère que cela ne peut pas jouer également sur les autres indemnisations...?), cela dit je n'ai pas encore eu le document sous les yeux.

Je me demande aussi à quoi doit servir ce document. Si la législation ou l'assurance limitent déjà l'indemnisation d'un cycliste accidenté sans casque, à quoi bon demander ma signature ? Et si à l'inverse, la législation ou l'assurance ne disent rien en ce sens, est-ce que je risque de me léser en signant ?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
16 août 2017 à 14:57
La législation n'impose le port du casque qu'aux enfants de moins de 12 ans.

Je ne suis pas certain que le papier qu'il vous fait signer ait une valeur juridique, mais ça demande confirmation par quelqu'un d'autre.
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xplom Messages postés 33719 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2024 2 013 > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
16 août 2017 à 20:52
bonjour Arkana0
oui 12 ans
ce que je cherche c'est si un avenant de telle sorte est valable légalement dans le contrat de travail
je me rappel d'un sujet où l'employeur disait aux employés de conduire avec les chaussures de sécurité entre 2 chantiers

oubliez mon post 4 , c'est une petite structure l'objet du post
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hoquei44 Messages postés 15928 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 8 540
16 août 2017 à 23:28
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Shino7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
16 août 2017 à 23:30
Sinon vous aurez peut-être des idées pour me dire où chercher / à qui demander ? Je suis allée sur plusieurs sites officiels mais mes recherches n'ont rien donné.

De ce que je sais, mon employeur ne s'est pas renseigné auprès de l'assurance mais juste auprès d'un "ami juriste"...
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xplom Messages postés 33719 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2024 2 013 > hoquei44 Messages postés 15928 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
17 août 2017 à 08:20
bjr
oui c'est bien ce sujet, merci hoquei44
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