Trajet domicile-travail à vélo : casque obligatoire ?
Shino7
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Shino7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 13:42
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A voir également:
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16 août 2017 à 13:22
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Bonjour,
Couverte par qui ?
CB
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16 août 2017 à 13:26
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Je suppose que ça fait référence un l'accident de trajet.
Ça me parait un peu tiré par les cheveux.
Si c'est vrai, l'employeur n'a pas à vous faire signer ce papier de toute façon.
Ça me parait un peu tiré par les cheveux.
Si c'est vrai, l'employeur n'a pas à vous faire signer ce papier de toute façon.
hoquei44
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16 août 2017 à 13:32
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Il peut faire signer un document indiquant que l'usage de protection est vivement recommandée. Je crois même que ce genre de document est théoriquement obligatoire dans les grandes entreprises, mais quasiment aucune ne le fait en réalité.
Cependant, il peut s'agir d'une des conditions d'une assurance souscrite par l'employeur pour se genre de risque. En cas d'absence de casque, le cycliste n'est pas indemnisée par l'assureur.
CB
Cependant, il peut s'agir d'une des conditions d'une assurance souscrite par l'employeur pour se genre de risque. En cas d'absence de casque, le cycliste n'est pas indemnisée par l'assureur.
CB
xplom
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16 août 2017 à 14:23
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bonjour
un avis perso
les trajets domicile-travail sont inclus dans le "quota" d'AT de l'entreprise, je comprends que l'employeur essaye de s'ouvrir un parapluie
obligation légale ,je sais pas ?
un avis perso
les trajets domicile-travail sont inclus dans le "quota" d'AT de l'entreprise, je comprends que l'employeur essaye de s'ouvrir un parapluie
obligation légale ,je sais pas ?
Shino7
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17 août 2017
16 août 2017 à 14:53
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Merci pour vos retours :)
Pour préciser : je travaille à temps partiel pour une petite structure associative de 4 employés.
J'imagine que c'est la partie d'indemnisation par l'entreprise qui est concernée (j'espère que cela ne peut pas jouer également sur les autres indemnisations...?), cela dit je n'ai pas encore eu le document sous les yeux.
Je me demande aussi à quoi doit servir ce document. Si la législation ou l'assurance limitent déjà l'indemnisation d'un cycliste accidenté sans casque, à quoi bon demander ma signature ? Et si à l'inverse, la législation ou l'assurance ne disent rien en ce sens, est-ce que je risque de me léser en signant ?
Pour préciser : je travaille à temps partiel pour une petite structure associative de 4 employés.
J'imagine que c'est la partie d'indemnisation par l'entreprise qui est concernée (j'espère que cela ne peut pas jouer également sur les autres indemnisations...?), cela dit je n'ai pas encore eu le document sous les yeux.
Je me demande aussi à quoi doit servir ce document. Si la législation ou l'assurance limitent déjà l'indemnisation d'un cycliste accidenté sans casque, à quoi bon demander ma signature ? Et si à l'inverse, la législation ou l'assurance ne disent rien en ce sens, est-ce que je risque de me léser en signant ?
Arkana0
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16 août 2017 à 14:57
16 août 2017 à 14:57
La législation n'impose le port du casque qu'aux enfants de moins de 12 ans.
Je ne suis pas certain que le papier qu'il vous fait signer ait une valeur juridique, mais ça demande confirmation par quelqu'un d'autre.
Je ne suis pas certain que le papier qu'il vous fait signer ait une valeur juridique, mais ça demande confirmation par quelqu'un d'autre.
xplom
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16 août 2017 à 20:52
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bonjour Arkana0
oui 12 ans
ce que je cherche c'est si un avenant de telle sorte est valable légalement dans le contrat de travail
je me rappel d'un sujet où l'employeur disait aux employés de conduire avec les chaussures de sécurité entre 2 chantiers
oubliez mon post 4 , c'est une petite structure l'objet du post
oui 12 ans
ce que je cherche c'est si un avenant de telle sorte est valable légalement dans le contrat de travail
je me rappel d'un sujet où l'employeur disait aux employés de conduire avec les chaussures de sécurité entre 2 chantiers
oubliez mon post 4 , c'est une petite structure l'objet du post
hoquei44
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16 août 2017 à 23:28
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Bonjour xplom
Ce ne serait pas ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7461226-port-des-chaussures-de-securite
CB
Ce ne serait pas ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7461226-port-des-chaussures-de-securite
CB
Shino7
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17 août 2017
16 août 2017 à 23:30
16 août 2017 à 23:30
Sinon vous aurez peut-être des idées pour me dire où chercher / à qui demander ? Je suis allée sur plusieurs sites officiels mais mes recherches n'ont rien donné.
De ce que je sais, mon employeur ne s'est pas renseigné auprès de l'assurance mais juste auprès d'un "ami juriste"...
De ce que je sais, mon employeur ne s'est pas renseigné auprès de l'assurance mais juste auprès d'un "ami juriste"...
xplom
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hoquei44
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17 août 2017 à 08:20
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bjr
oui c'est bien ce sujet, merci hoquei44
oui c'est bien ce sujet, merci hoquei44
La législation juridique et financière évolue en permanence...