Trajet domicile-travail à vélo : casque obligatoire ?

Shino7 -  
Bonjour,

Mon employeur souhaite m'obliger à porter un casque sur mes trajets domicile-travail (je travaille dans un bureau). Je vais devoir signer un papier m'avertissant que je ne serai pas couverte en cas d'accident de trajet si jamais je ne porte pas de casque.

Est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos retours.

4 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Couverte par qui ?

    CB
    0
    1. dna.factory Modérateur
      Je suppose que ça fait référence un l'accident de trajet.

      Ça me parait un peu tiré par les cheveux.
      Si c'est vrai, l'employeur n'a pas à vous faire signer ce papier de toute façon.
      0
      1. hoquei44
        Il peut faire signer un document indiquant que l'usage de protection est vivement recommandée. Je crois même que ce genre de document est théoriquement obligatoire dans les grandes entreprises, mais quasiment aucune ne le fait en réalité.

        Cependant, il peut s'agir d'une des conditions d'une assurance souscrite par l'employeur pour se genre de risque. En cas d'absence de casque, le cycliste n'est pas indemnisée par l'assureur.

        CB
        0
    2. xplom Modérateur
      bonjour
      un avis perso
      les trajets domicile-travail sont inclus dans le "quota" d'AT de l'entreprise, je comprends que l'employeur essaye de s'ouvrir un parapluie

      obligation légale ,je sais pas ?
      0
      1. Shino7 Auteur
        Merci pour vos retours :)

        Pour préciser : je travaille à temps partiel pour une petite structure associative de 4 employés.
        J'imagine que c'est la partie d'indemnisation par l'entreprise qui est concernée (j'espère que cela ne peut pas jouer également sur les autres indemnisations...?), cela dit je n'ai pas encore eu le document sous les yeux.

        Je me demande aussi à quoi doit servir ce document. Si la législation ou l'assurance limitent déjà l'indemnisation d'un cycliste accidenté sans casque, à quoi bon demander ma signature ? Et si à l'inverse, la législation ou l'assurance ne disent rien en ce sens, est-ce que je risque de me léser en signant ?
        0
        1. Arkana0 Modérateur
          La législation n'impose le port du casque qu'aux enfants de moins de 12 ans.

          Je ne suis pas certain que le papier qu'il vous fait signer ait une valeur juridique, mais ça demande confirmation par quelqu'un d'autre.
          0
        2. xplom Modérateur
          @Arkana0bonjour Arkana0
          oui 12 ans
          ce que je cherche c'est si un avenant de telle sorte est valable légalement dans le contrat de travail
          je me rappel d'un sujet où l'employeur disait aux employés de conduire avec les chaussures de sécurité entre 2 chantiers

          oubliez mon post 4 , c'est une petite structure l'objet du post
          0
        4. Shino7 Auteur
          Sinon vous aurez peut-être des idées pour me dire où chercher / à qui demander ? Je suis allée sur plusieurs sites officiels mais mes recherches n'ont rien donné.

          De ce que je sais, mon employeur ne s'est pas renseigné auprès de l'assurance mais juste auprès d'un "ami juriste"...
          0
        5. xplom Modérateur
          @hoquei44bjr
          oui c'est bien ce sujet, merci hoquei44
          0

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