Trajet domicile-travail à vélo : casque obligatoire ?
Shino7
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Shino7 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 août 2017 à 13:42
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4 réponses
Je suppose que ça fait référence un l'accident de trajet.
Ça me parait un peu tiré par les cheveux.
Si c'est vrai, l'employeur n'a pas à vous faire signer ce papier de toute façon.
Ça me parait un peu tiré par les cheveux.
Si c'est vrai, l'employeur n'a pas à vous faire signer ce papier de toute façon.
Il peut faire signer un document indiquant que l'usage de protection est vivement recommandée. Je crois même que ce genre de document est théoriquement obligatoire dans les grandes entreprises, mais quasiment aucune ne le fait en réalité.
Cependant, il peut s'agir d'une des conditions d'une assurance souscrite par l'employeur pour se genre de risque. En cas d'absence de casque, le cycliste n'est pas indemnisée par l'assureur.
CB
Cependant, il peut s'agir d'une des conditions d'une assurance souscrite par l'employeur pour se genre de risque. En cas d'absence de casque, le cycliste n'est pas indemnisée par l'assureur.
CB
bonjour
un avis perso
les trajets domicile-travail sont inclus dans le "quota" d'AT de l'entreprise, je comprends que l'employeur essaye de s'ouvrir un parapluie
obligation légale ,je sais pas ?
un avis perso
les trajets domicile-travail sont inclus dans le "quota" d'AT de l'entreprise, je comprends que l'employeur essaye de s'ouvrir un parapluie
obligation légale ,je sais pas ?
Merci pour vos retours :)
Pour préciser : je travaille à temps partiel pour une petite structure associative de 4 employés.
J'imagine que c'est la partie d'indemnisation par l'entreprise qui est concernée (j'espère que cela ne peut pas jouer également sur les autres indemnisations...?), cela dit je n'ai pas encore eu le document sous les yeux.
Je me demande aussi à quoi doit servir ce document. Si la législation ou l'assurance limitent déjà l'indemnisation d'un cycliste accidenté sans casque, à quoi bon demander ma signature ? Et si à l'inverse, la législation ou l'assurance ne disent rien en ce sens, est-ce que je risque de me léser en signant ?
Pour préciser : je travaille à temps partiel pour une petite structure associative de 4 employés.
J'imagine que c'est la partie d'indemnisation par l'entreprise qui est concernée (j'espère que cela ne peut pas jouer également sur les autres indemnisations...?), cela dit je n'ai pas encore eu le document sous les yeux.
Je me demande aussi à quoi doit servir ce document. Si la législation ou l'assurance limitent déjà l'indemnisation d'un cycliste accidenté sans casque, à quoi bon demander ma signature ? Et si à l'inverse, la législation ou l'assurance ne disent rien en ce sens, est-ce que je risque de me léser en signant ?
bonjour Arkana0
oui 12 ans
ce que je cherche c'est si un avenant de telle sorte est valable légalement dans le contrat de travail
je me rappel d'un sujet où l'employeur disait aux employés de conduire avec les chaussures de sécurité entre 2 chantiers
oubliez mon post 4 , c'est une petite structure l'objet du post
oui 12 ans
ce que je cherche c'est si un avenant de telle sorte est valable légalement dans le contrat de travail
je me rappel d'un sujet où l'employeur disait aux employés de conduire avec les chaussures de sécurité entre 2 chantiers
oubliez mon post 4 , c'est une petite structure l'objet du post
Bonjour xplom
Ce ne serait pas ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7461226-port-des-chaussures-de-securite
CB
Ce ne serait pas ce post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7461226-port-des-chaussures-de-securite
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...