Taxe locales
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment et qui décide de l'affectation de la classe d'un logement résidentiel et cela peut-il changer , car je présume que la taxe locale n'est pas uniquement basé sur la superficie , le nombres de toits et de fenêtres .
par exemple une maison qui se trouvait initialement dans un quartier calme et dit résidentiel , se trouve dorénavant dans un environnement très bruyant , sa classification ne peut être encore résidentielle donc comment peut-on changer ctte classification ?
Cordialement
je souhaiterais savoir comment et qui décide de l'affectation de la classe d'un logement résidentiel et cela peut-il changer , car je présume que la taxe locale n'est pas uniquement basé sur la superficie , le nombres de toits et de fenêtres .
par exemple une maison qui se trouvait initialement dans un quartier calme et dit résidentiel , se trouve dorénavant dans un environnement très bruyant , sa classification ne peut être encore résidentielle donc comment peut-on changer ctte classification ?
Cordialement
1 réponse
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peut-on changer ctte classification ?
En déposant une réclamation au Centre des Finances publiques et en contestant la valeur locative retenue pour votre immeuble ou (et ) le choix la pertinence du choix des locaux de références
Mais, c'est pas gagné !!!
Commencez par demander copie de la fiche de calcul servant à la détermination de la valeur locative cadastrale de votre immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...