Péavis de bail
madelio
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour actuellement nous sommes locataire d'une maison et nous aimerions quitter le logement début octobre,car on vient de trouver une autre maison sachant que le préavis est de 3 mois j'aimerais savoir si celui ci peut être réduit à 1 mois sachant que mon mari est en invalidité à 70 % et qu'il perçoit une rente et une pension à vie (par la CNRACL et la MOAT). Existe t'il un document qui peut le prouver car nos propriétaire ne veulent pas en tenir compte. Merci de bien vouloir me renseigner.
1 réponse
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Bonjour,
Les raisons de votre déménagement ?
Votre lieu de résidence actuelle n'est pas en zone tendue ?
La future maison, est en secteur privé ou social ?-
a eu aussi des réponses ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585569-preavis-bail#p7585709
mais ta dernière question est pertinente et pas abordée dans les autres réponses :-))
CDT.
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