Péavis de bail
madelio
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djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 15 août 2017 à 16:52
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 15 août 2017 à 16:52
bonjour actuellement nous sommes locataire d'une maison et nous aimerions quitter le logement début octobre,car on vient de trouver une autre maison sachant que le préavis est de 3 mois j'aimerais savoir si celui ci peut être réduit à 1 mois sachant que mon mari est en invalidité à 70 % et qu'il perçoit une rente et une pension à vie (par la CNRACL et la MOAT). Existe t'il un document qui peut le prouver car nos propriétaire ne veulent pas en tenir compte. Merci de bien vouloir me renseigner.
A voir également:
- Péavis de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
15 août 2017 à 16:52
mais ta dernière question est pertinente et pas abordée dans les autres réponses :-))
CDT.