Avantages devant figurer sur le contrat de travail

remif9428 - 14 août 2017 à 17:06
 remif9428 - 15 août 2017 à 09:50
Bonjour,

Je m'apprête à signer un CDI dans une entreprise de prestation en ingénierie. A ce titre, je suis rattaché à la convention du Syntec, échelon 1.2, coefficient 100. Beaucoup des avantages indiqués dans la promesse d'embauche ne figurent pas dans ce contrat. Je souhaiterais savoir si l'absence de ces éléments est légale et si oui où ces derniers doivent figurer pour que l'ensemble soit contractualisé et que je sois certain d'en profiter (les promesses n'engageant que ceux qui les croient...) :
- Lors de l'entretien, on m'avait annoncé que je bénéficierai de 5,36€ de ticket resto par jour. Toutefois, aucune trace dans le contrat de travail et dans les autres documents fournis par l'entreprise...
- Aucune trace non plus de la participation qui m'est normalement accordée
- Lors de l'entretien et après discussion avec le manager, ce dernier s'est "engagé" à me verser une prime de 500€ à l'issue de ma période d'essai. Là encore, aucune mention dans le contrat.
- Idem concernant les RTT : j'ai normalement le droit à 12 jours (enfin, c'est ce que le manager m'a dit) mais je n'ai rien trouvé à ce propos. La convention collective Syntec parle seulement des 25 jours de CP
- Dernier élément (un peu moins important), la cooptation n'est pas non plus indiquée dans le contrat.

Pour résumé, où dois-je normalement trouver ces différents éléments ? Est-ce normal qu'ils ne figurent pas dans le contrat de travail ?

Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement,

Rémi.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
14 août 2017 à 19:36
Bonjour,

Avec ce beau soleil, il est moins facile de venir répondre.

Si vous avez une promesse d'embauche écrite, rassurez-vous car c'est un engagement de l'employeur.
En sachant que tout ne peut pas être contractualisé en droit du travail, je vais répondre à toutes vos interrogations :
1° Tickets-resto
L'employeur ne veut peut-être pas s'engager pour l'éternité. Il n'y a aucune obligation à indiquer cet avantage dans un contrat de travail.
2° Participation
Elle est légalement accordée à tous les salariés si l'entreprise fait des bénéfices. Vous n'avez pas de crainte à avoir, sauf pour 2017 s'il est prévu une ancienneté minimale de 6 mois dans l'accord.
3° Prime
Là, je vous rejoins. Cette prime devrait figurer dans votre contrat de travail. Souvent, pour en bénéficier, il faut respecter les 1ers objectifs.
4° Jours de RTT
L'employeur qui les indique dans un contrat de travail est inconscient. Qui peut affirmer que la France restera longtemps aux 35 heures ?
Ces jours figurent dans l'accord de réduction du temps de travail signé par votre futur employeur.
5° Cooptation
Je n'en ai pas deviné l'intérêt.

Vous avez, bien entendu, le droit de réagir à cette réponse.

Bien cordialement
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Bonjour et merci pour votre retour !

Quoi qu'il en soit, je vais rappeler l'entreprise dans les jours qui viennent pour tirer cela au clair et leur demander d'indiquer au moins la prime qui m'avait été promise. Je vous tiendrais au courant en fonction de leur réponse.

Pour la cooptation, le manager m'a expliqué que si je transmettais la candidature d'une personne qui était finalement engagée dans l'entreprise, je bénéficiais d'une prime de 500€. Mais c'est vrai qu'au vu des autres avantages, cela apparaît un peu comme secondaire...

Concernant les RTT, je viens de vérifier dans le contrat de travail et il est effectivement fait mention d'un accord d'entreprise. Je demanderai à pouvoir le consulter.

De la même manière, pour les tickets resto, savez-vous s'il existe un document légal dont dispose l'entreprise que je puisse consulter et qui en fait mention ?

Dans l'attente de votre réponse (ou de celle d'un autre forumeur...), je vous souhaite une bonne journée.

Rémi.
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Petit up svp !

Quelqu'un aurait une réponse à me fournir ?

Cordialement,

Rémi.
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Personne pour me venir en aide ?
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