Location saisonnière résidence principale
Kajar36
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 août 2017 à 19:23
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 août 2017 à 19:23
A voir également:
- Location saisonnière résidence principale
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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djivi38
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14 août 2017 à 15:50
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bonjour,
voir votre cas ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
CDT.
voir votre cas ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
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Kajar36
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14 août 2017 à 19:16
14 août 2017 à 19:16
oui en effet, c'est l'information que j'avais, mais il n'est pas mention d'une location ponctuelle, cela reste ma RP, il ne s'agit pas détourner l'usage du PTZ pour financer un bien locatif.
djivi38
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Modifié le 14 août 2017 à 19:54
Modifié le 14 août 2017 à 19:54
voir :
https://www.inc-conso.fr/content/leco-pret-taux-zero-eco-ptz-pour-financer-ses-travaux-de-renovation-energetique
« 3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNÉS ?
(…) de plus, le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou en meublé, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre accessoire du contrat de travail. »
Mais vous pourriez vous faire confirmer ça (ou infirmer) par votre banque qui pourra plus facilement (je pense) que vous joindre l'organisme de prêt et poser la question pour vous.
Cdt.
https://www.inc-conso.fr/content/leco-pret-taux-zero-eco-ptz-pour-financer-ses-travaux-de-renovation-energetique
« 3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNÉS ?
(…) de plus, le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou en meublé, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre accessoire du contrat de travail. »
Mais vous pourriez vous faire confirmer ça (ou infirmer) par votre banque qui pourra plus facilement (je pense) que vous joindre l'organisme de prêt et poser la question pour vous.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...