Résiliation de bail avec juste cause
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stuffjojo
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Utilisateur anonyme - 13 août 2017 à 13:21
Utilisateur anonyme - 13 août 2017 à 13:21
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2 réponses
Bonjour
Si l installation Electrique n es pas aux normes :
https://www.ouestfrance-immo.com/fiche-pratique-location/location-en-mauvais-etat-comment-reagir.htm
-
Diagnostiques obliogatoires :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/591-diagnostics-obligatoires-pour-une-location-electricite-dpe-gaz/
-
Reconnaissance de la non décence et conséquences:
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
Si l installation Electrique n es pas aux normes :
https://www.ouestfrance-immo.com/fiche-pratique-location/location-en-mauvais-etat-comment-reagir.htm
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Diagnostiques obliogatoires :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/591-diagnostics-obligatoires-pour-une-location-electricite-dpe-gaz/
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Reconnaissance de la non décence et conséquences:
https://www.anil.org/jurisprudences-logement-decent/
Avez-vous fait une déclaration à votre assurance habitation ? Dans cette assurance il y a souvent une assistance juridique : demandez leur de l'aide.
Sinon rendez-vous à la mairie pour demander une inspection sanitaire.
Attention, certains artisans (électricien, plombier, chauffagistes, etc) ont vite fait de vous imposer des frais important de remise en état qui ne se justifient pas forcément. Il faut demander plusieurs devis.
Notamment une "mise en sécurité" ne coûte pas très cher et permet d'attendre l'action du propriétaire.
Il faut également que vous ayez une utilisation "normale" de votre installation. Par exemple si vous branchez de nombreuses "mutiprises" l'installation peut chauffer ou même prendre feu.
Sinon rendez-vous à la mairie pour demander une inspection sanitaire.
Attention, certains artisans (électricien, plombier, chauffagistes, etc) ont vite fait de vous imposer des frais important de remise en état qui ne se justifient pas forcément. Il faut demander plusieurs devis.
Notamment une "mise en sécurité" ne coûte pas très cher et permet d'attendre l'action du propriétaire.
Il faut également que vous ayez une utilisation "normale" de votre installation. Par exemple si vous branchez de nombreuses "mutiprises" l'installation peut chauffer ou même prendre feu.