Non paiement indemnités journalières
acdc2491
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement au chômage et indemnisée par la CMAC, caisse d'auto-assurance de mon ancien employeur, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), je viens de recevoir un courrier de la CPAM me refusant le versement d'indemnités journalières suite à un arrêt maladie de 46 Jours (du 12 juin au 27 juillet 2017)
Ce courrier indique que l'intégration au régime général de Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 du Régime Spécial de la CCIP, telle qu'elle a été prévue par le décret du 27 décembre 2012, porte uniquement sur le remboursement des frais de santé.
Pouvez-vous me dire vers quel organisme ou institution je peux faire appel pour mon indemnisation pendant mon arrêt maladie ? car depuis le 12 juin dernier, je n'ai ni allocations chômage, ni indemnités journalières. La CMAC a suspendu le versement de mes allocations chômage et la CPAM refuse de m'indemniser.
J'ai travaillé jusqu'en décembre 2015 à la CCIP et ce, pendant 39 ans chez ce même employeur.
Merci d'avance,
Bien cordialement
Actuellement au chômage et indemnisée par la CMAC, caisse d'auto-assurance de mon ancien employeur, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), je viens de recevoir un courrier de la CPAM me refusant le versement d'indemnités journalières suite à un arrêt maladie de 46 Jours (du 12 juin au 27 juillet 2017)
Ce courrier indique que l'intégration au régime général de Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 du Régime Spécial de la CCIP, telle qu'elle a été prévue par le décret du 27 décembre 2012, porte uniquement sur le remboursement des frais de santé.
Pouvez-vous me dire vers quel organisme ou institution je peux faire appel pour mon indemnisation pendant mon arrêt maladie ? car depuis le 12 juin dernier, je n'ai ni allocations chômage, ni indemnités journalières. La CMAC a suspendu le versement de mes allocations chômage et la CPAM refuse de m'indemniser.
J'ai travaillé jusqu'en décembre 2015 à la CCIP et ce, pendant 39 ans chez ce même employeur.
Merci d'avance,
Bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement
A mon avis vous êtes en situation de maintien de droits. C'est donc la CCIP qui devrait vous indemniser car le décret 2012 -1482 ne prévoit pas le transfert des prestations en espèces vers le régime général (pb de cotisations sur salaires)
Mais sur le site de la CMAC on vous renvoie vers la CPAM......
Afin de préserver vos droits je vous conseille de contester la décision de la CPAM et de faire une réclamation auprès de la CAMAC et de la CCIP en joignant le refus de la CPAM;
Et tenez nous au courant de la suite
cordialement
Je vous tiendrai au courant.
Bien cordialement
C'est en effet mon ex-employeur qui prend en charge le règlement des indemnités journalières de ses ex-salariés. Seules sont concernées les personnes ayant été embauchées en CDI avant 2005 par la CCIP.
Dommage que la CMAC ne le mentionne pas sur son site car cela m'aurait évité bien des galères. J'étais prête à abandonner... c'est peut-être ce qu'ils espèrent...
Encore merci de votre aide
Bien cordialement