Impôts: arrivée en cours d'année en France [Résolu]

DexyFlex 404 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 9 août 2017 à 15:12 - Dernière réponse : DexyFlex 404 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 16:44
Bonjour,

Une personne européenne arrivée en France pour la première fois en mars 2016 et ayant travaillé avant en Europe, doit elle lors de sa déclaration sur les revenus 2016 n'indiquer que les salaires reçus en France après son arrivée ou y faire figurer les revenus gagnés à l'étranger alors même qu'elle n'est pas française ?

Merci d'avance

Cordialement

Dex.
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5 réponses

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Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2017 à 15:21
1
Merci
bjr
Cela dépend des convention fiscale entre la France et l'autre pays mais a priori que les revenus en France !

Merci Poisson92100 1

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DexyFlex 404 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 10 août 2017 à 00:55
Le pays en question est l'Angleterre. Peut être savez vous pour ce cas là ?

Merci encore

Dex.
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-illusion- 109 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2017 à 17:53
0
Merci
Bonjour,

Uniquement les revenus perçus à compter de la date d'arrivée en France, qu'ils soient de source française ou non.
DexyFlex 404 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 10 août 2017 à 00:56
Merci pour votre réponse !
C'est bien ce qu'il me semblait mais auriez vous un texte qui le précise ?

Merci d'avance

Dex.
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DexyFlex 404 Messages postés jeudi 12 juin 2014Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par DexyFlex le 10/08/2017 à 16:45
0
Merci
Bonjour,

J'ai trouvé la réponse en fouillant un peu plus qu'avant :

1. Article 166 du Code Général des Impôts : "Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement".

> Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006303074&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20170810&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1057293871&nbResultRech=1

2. Autre explication :
"Le contribuable est alors imposable d'après l'ensemble des revenus, de source française ou non, qu'il a réalisés ou dont il a eu la disposition depuis la date de son arrivée en France. Il en est ainsi quel que soit le pays où l'intéressé était domicilié antérieurement à son établissement en France : État étranger ou collectivité française d'outre-mer."

> Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2027-PGP

Si ça peut en aider certains.

Merci en tout cas de vos deux réponses !

Dex.
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