Litige avec un site (Belgique)
Maria1007
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Modifié le 9 août 2017 à 10:42
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 août 2017 à 21:13
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2 réponses
Afrikarnak
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10 août 2017 à 21:13
10 août 2017 à 21:13
Bonjour
Une personne X a fait une réservation en notre nom ou à notre nom.. Pas la même chose..
Dans le premier cas la personne a agi pour le compte du demandeur. Celui ci est responsable des suites (Par ex. frais de résiliation..).
Dans le second cas il s'agit d'une usurpation d'identité. Refuser de payer. Il n'y avait pas à annuler une prestation non demandée (Ce qui complique les choses par une présomption de réservation)!
De QUEL cas s'agit il?
S'il s'agit uniquement de blabla téléphonique l'Organisme aura du mal à fonder légalement sa demande sauf qu'il semble que le supposé demandeur se soit manifesté.
A+
Une personne X a fait une réservation en notre nom ou à notre nom.. Pas la même chose..
Dans le premier cas la personne a agi pour le compte du demandeur. Celui ci est responsable des suites (Par ex. frais de résiliation..).
Dans le second cas il s'agit d'une usurpation d'identité. Refuser de payer. Il n'y avait pas à annuler une prestation non demandée (Ce qui complique les choses par une présomption de réservation)!
De QUEL cas s'agit il?
S'il s'agit uniquement de blabla téléphonique l'Organisme aura du mal à fonder légalement sa demande sauf qu'il semble que le supposé demandeur se soit manifesté.
A+
Troy098
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11 août 2017
10 août 2017 à 20:14
10 août 2017 à 20:14
une reservation? ou un paiement ? qu est ce qu'ils ont comme preuves que vous avez passé commande ? N° carte visa ?
Si paiement frauduleux via une visa signaler à la banque et porter plainte. sinon ils ne peuvent rien réclamer si ils n'ont aucune traces, preuves, ....
Si paiement frauduleux via une visa signaler à la banque et porter plainte. sinon ils ne peuvent rien réclamer si ils n'ont aucune traces, preuves, ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...