Interruption de bail
Trimpeneers Bapiste
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J viens de recevoir un recommandé , mon proprio souhaite vendre l immeuble ou j habite et j ai deux moi pr quitter les lieux cependant je suis actuellement au RSA et il est difficile pour moi de retrouver un logement . J voulais savoir si mon proprio est dans ses droit et qu'elle solution puis j trouver . Merci d avance
J viens de recevoir un recommandé , mon proprio souhaite vendre l immeuble ou j habite et j ai deux moi pr quitter les lieux cependant je suis actuellement au RSA et il est difficile pour moi de retrouver un logement . J voulais savoir si mon proprio est dans ses droit et qu'elle solution puis j trouver . Merci d avance
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3 réponses
Bonjour,
Impossible que vous n'ayez que deux mois pour quitter le logement. Il y a un hic quelque part.
Cdlt
Impossible que vous n'ayez que deux mois pour quitter le logement. Il y a un hic quelque part.
Cdlt
bonjour,
"mon proprio souhaite vendre l immeuble ou j habite "
il me semblait qu'il y avait une loi particulière pour la vente d'un immeuble, selon le nombre de logements, si la vente était à la découpe ou totale,.... , non ?
Cdt.
"mon proprio souhaite vendre l immeuble ou j habite "
il me semblait qu'il y avait une loi particulière pour la vente d'un immeuble, selon le nombre de logements, si la vente était à la découpe ou totale,.... , non ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Visiblement, c'est 6 mois de prévenance meublé et vide.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Oui il est probable que le congé n'est pas licite ...sauf si c'est un contrat saisonnier
Le bailleur ne peut donner de préavis que au moins six mois avant la fin du bail, pour la date de fin de fin de bail..;
Votre bail a débuté quand ?