2 acheteurs pour le même terrain.
Résolu
Vicente03
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3 août 2017 à 15:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 août 2017 à 21:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 août 2017 à 21:57
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kasom
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Modifié le 4 août 2017 à 21:27
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Bonsoir
.C'est pour cela que j'indique souvent qu'au fond une offre d'achat , c'est un peu du pipeau employé surtout par les agents immobiliers.
voui vouyi voui, commentaire débile ( à chaque fois ...) , qui en plus est totalement hors sujet ( ici c'est de PAP ) car les conséquences ne sont pas les m^mes quand on signe une offre d’achat avec un agent immobilier...
le pipeau c'est vous dans ce cas précis ...
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
.C'est pour cela que j'indique souvent qu'au fond une offre d'achat , c'est un peu du pipeau employé surtout par les agents immobiliers.
voui vouyi voui, commentaire débile ( à chaque fois ...) , qui en plus est totalement hors sujet ( ici c'est de PAP ) car les conséquences ne sont pas les m^mes quand on signe une offre d’achat avec un agent immobilier...
le pipeau c'est vous dans ce cas précis ...
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Poisson92100
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Modifié le 3 août 2017 à 15:47
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Bonjour
Je comprend que vous avez accepté une offre de X mais qu'il n'y a pas eu de compromis avec X
L'offre acceptée avait elle une durée de validité ?
Je comprend que vous avez accepté une offre de X mais qu'il n'y a pas eu de compromis avec X
L'offre acceptée avait elle une durée de validité ?
Bonsoir,
Non, l'offre n'avait pas de durée de validité.
Mais étant donné qu'il n'a pas signé le compromis chez le notaire, alors que l'offre ne stipulait aucune condition, l'offre ne devient-elle pas caduque ?
Merci de l'intérêt que vous portez à ce sujet...
Non, l'offre n'avait pas de durée de validité.
Mais étant donné qu'il n'a pas signé le compromis chez le notaire, alors que l'offre ne stipulait aucune condition, l'offre ne devient-elle pas caduque ?
Merci de l'intérêt que vous portez à ce sujet...
Bonjour
Vous avez signé cette offre d'achat. en signant vous vous êtes engagé juridiquement et maintenant vous êtes à la merci de l'acquéreur, la vente étant parfaite (accord sur la chose et sur le prix).Peu importe que vous n'ayez pas signé de compromis .
Si l'acquéreur souhaite réellement acquérir ce terrain, il peut vous contraindre judiciairement à exécuter la vente.
vous ne pouvez vous dégager de votre engagement que si l'acquéreur y consent.Tout ceci pour rappeler que ,contrairement à ce que beaucoup croient , une offre d'achat acceptée est un acte juridique qui produit des obligations. Seul l'acquéreur peut facilement se dégager en usant du délai de réflexion lors du compromis.l'offre d'achat est bien souvent un piège......
Vous avez signé cette offre d'achat. en signant vous vous êtes engagé juridiquement et maintenant vous êtes à la merci de l'acquéreur, la vente étant parfaite (accord sur la chose et sur le prix).Peu importe que vous n'ayez pas signé de compromis .
Si l'acquéreur souhaite réellement acquérir ce terrain, il peut vous contraindre judiciairement à exécuter la vente.
vous ne pouvez vous dégager de votre engagement que si l'acquéreur y consent.Tout ceci pour rappeler que ,contrairement à ce que beaucoup croient , une offre d'achat acceptée est un acte juridique qui produit des obligations. Seul l'acquéreur peut facilement se dégager en usant du délai de réflexion lors du compromis.l'offre d'achat est bien souvent un piège......
kasom
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4 août 2017 à 22:51
4 août 2017 à 22:51
Seul l'acquéreur peut facilement se dégager en usant du délai de réflexion lors du compromis
il n'y a pas de délai de rétraction pour l'achat d'un terrain à bâtir
il n'y a pas de délai de rétraction pour l'achat d'un terrain à bâtir
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Très bien, je comprends.
Donc, vu qu'aujourd'hui le terrain n'est officiellement plus constructible, pouvons nous lui imposer qu'il l'achète dans ces conditions ?
Je comprend aussi que notre notaire est nul ! et qu'il nous a laissé nous mettre dans une drôle de situation !!!
Donc, vu qu'aujourd'hui le terrain n'est officiellement plus constructible, pouvons nous lui imposer qu'il l'achète dans ces conditions ?
Je comprend aussi que notre notaire est nul ! et qu'il nous a laissé nous mettre dans une drôle de situation !!!
Une offre d'achat n'a t-elle pas une durée limitée dans le temps ? Même si on ne spécifie pas une date ?
Merci
Merci
Poisson92100
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20 novembre 2024
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4 août 2017 à 09:03
4 août 2017 à 09:03
bonjour
quand on accepte (ou fait un offre d'achat) il est toujours nécessaire d'ajouter une durée max ("sous réserve de compromis avant tel date..."
C'est le seul moyen de ne pas se retrouver avec des dossiers qui trainent et bloquent le viens
La vous avez deux acheteurs en droit d'exiger que le bien leur soit vendu...vous êtes mal - Est ce que quand le compromis Y a été signé le notaire savait que vous aviez une offre acceptée en cours ?
quand on accepte (ou fait un offre d'achat) il est toujours nécessaire d'ajouter une durée max ("sous réserve de compromis avant tel date..."
C'est le seul moyen de ne pas se retrouver avec des dossiers qui trainent et bloquent le viens
La vous avez deux acheteurs en droit d'exiger que le bien leur soit vendu...vous êtes mal - Est ce que quand le compromis Y a été signé le notaire savait que vous aviez une offre acceptée en cours ?
Bonjour,
Le compromis doit se signer la semaine prochaine avec Mr Y. Oui, le notaire sait qu'une autre offre était encours... c'est même la clerc qui nous a confirmé qu'on pouvait accepter la 2ème....
Bon.. cela ne nous apporte pas de solution.
Peut-on mettre en demeure Mr X d'accepter de signer un compromis avec le CU négatif sous 48h ?
Le compromis doit se signer la semaine prochaine avec Mr Y. Oui, le notaire sait qu'une autre offre était encours... c'est même la clerc qui nous a confirmé qu'on pouvait accepter la 2ème....
Bon.. cela ne nous apporte pas de solution.
Peut-on mettre en demeure Mr X d'accepter de signer un compromis avec le CU négatif sous 48h ?
Poisson92100
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Vicente03
Modifié le 4 août 2017 à 09:42
Modifié le 4 août 2017 à 09:42
en parler avec le notaire
Perso avant de signer avec Y je mettrait en demeure par huissier X de signer sous 8 jours au plus en l'état et je mettrait une condition suspensive avec Y ("confirmation de la caducité de l'offre de X")
Perso avant de signer avec Y je mettrait en demeure par huissier X de signer sous 8 jours au plus en l'état et je mettrait une condition suspensive avec Y ("confirmation de la caducité de l'offre de X")
;;
>
Poisson92100
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20 novembre 2024
Modifié le 4 août 2017 à 18:22
Modifié le 4 août 2017 à 18:22
bonjour
Non, , vous ne pouvez rien imposer d'efficace à monsieur X: voici pourquoi
l'offre d'achat ayant été acceptée, vous pouvez le contraindre à signer le compromis. mais cela ne servira à rien, car bien qu'ayant signé ce compromis, monsieur X dispose du délai de réflexion de Dix jours pour se rétracter tout à fait légalement.C'est pour cela que j'indique souvent qu'au fond une offre d'achat , c'est un peu du pipeau employé surtout par les agents immobiliers.
Non, , vous ne pouvez rien imposer d'efficace à monsieur X: voici pourquoi
l'offre d'achat ayant été acceptée, vous pouvez le contraindre à signer le compromis. mais cela ne servira à rien, car bien qu'ayant signé ce compromis, monsieur X dispose du délai de réflexion de Dix jours pour se rétracter tout à fait légalement.C'est pour cela que j'indique souvent qu'au fond une offre d'achat , c'est un peu du pipeau employé surtout par les agents immobiliers.
Bonsoir,
Alors...
Après contact avec notre notaire et un huissier, notre notaire va signifier officiellement au notaire de Mr X qu'il ne peut pas, légalement nous faire vendre un terrain à batir ayant un CU negatif. De ce fait l'offre d'achat est caduque puisque nous ne pouvons pas lui vendre.
Nous pensons que Mr X vient de redéposer une demande CU à la mairie. Nous aurons l'info lundi.
S'il insiste quand même en espérant gagner du temps (en attendant sa réponse de la Mairie) nous le mettrons en demeure par voie d'huissier de venir signer le compromis quelques jours plus tard.
1) Il vient, il signe... il attend les 10 jours de rétractation.. il obtient un CU+, alors il achète mais on sera attaqué en dommage et Intérêt par Mr Y.
Il obtient un CU -, la vente ne se fera pas.
On pourra donc vendre à Mr Y.
2) Il ne vient pas ou ne signe pas, le notaire annule la vente, l'offre est caduque.
On vend à Mr Y.
Voilà les dernières infos, normalement tout se passera dès lundi.
Nous vous tiendrons au courant du déroulement.
Merci pour vos commentaires qui nous ont éclairés.
Alors...
Après contact avec notre notaire et un huissier, notre notaire va signifier officiellement au notaire de Mr X qu'il ne peut pas, légalement nous faire vendre un terrain à batir ayant un CU negatif. De ce fait l'offre d'achat est caduque puisque nous ne pouvons pas lui vendre.
Nous pensons que Mr X vient de redéposer une demande CU à la mairie. Nous aurons l'info lundi.
S'il insiste quand même en espérant gagner du temps (en attendant sa réponse de la Mairie) nous le mettrons en demeure par voie d'huissier de venir signer le compromis quelques jours plus tard.
1) Il vient, il signe... il attend les 10 jours de rétractation.. il obtient un CU+, alors il achète mais on sera attaqué en dommage et Intérêt par Mr Y.
Il obtient un CU -, la vente ne se fera pas.
On pourra donc vendre à Mr Y.
2) Il ne vient pas ou ne signe pas, le notaire annule la vente, l'offre est caduque.
On vend à Mr Y.
Voilà les dernières infos, normalement tout se passera dès lundi.
Nous vous tiendrons au courant du déroulement.
Merci pour vos commentaires qui nous ont éclairés.
kasom
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4 août 2017 à 21:29
4 août 2017 à 21:29
Un peu bizarre votre histoire : un CU positif , et un maire qui vous dit que si vous détachez le terrain il ne sera plus constructible ?? et il le justifie comment ?? interdiction de construire en seconde ligne ??
Dans l'absolu, peu importe les raisons, le résultat est là et les conséquences énormes...
La raison d'urbanisme était basée sur une modification de la voirie qui induisait une mauvaise visibilité à la sortie du chemin. La deuxième était dûe à la sécurité incendie, suite à une nouvelle loi.
Nous savons qu'en bataillant un peu, la situation peut devenir favorable ....mais quand ?
Merci
La raison d'urbanisme était basée sur une modification de la voirie qui induisait une mauvaise visibilité à la sortie du chemin. La deuxième était dûe à la sécurité incendie, suite à une nouvelle loi.
Nous savons qu'en bataillant un peu, la situation peut devenir favorable ....mais quand ?
Merci
Poisson92100
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5 août 2017 à 21:57
5 août 2017 à 21:57
effectivement si X a un offre accepté pour un "terrain à batir" et que le terrain n'est plus constructible il peut y avoir échappatoire pour vous