Stationnement en zone bleue [Résolu]

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- - Dernière réponse : xplom
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17 février 2019
- 8 juil. 2018 à 11:52
Bonjour

Dans mon quartier il y a quelques places bleues, donc normalement des places où le stationnement est limité et pour lesquelles il faut un disque.

Le problème c'est qu'il n'y a aucun panneau indiquant les heures pensant lesquelles c'est limité ni la durée de stationnement autorisé. D'ailleurs il n'y a pas non plus le panneau indiquant qu'il faut le disque. C'est juste que ces quelques places sont bleues alors que les autres sont blanches.

Est-ce qu'il y a des heures et une durée légales en cas d'absence de panneau ?
Si j'y reste toute une nuit je risque une amende malgré l'absence de panneau ?
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Bonjour Ysabe_l

Le temps accordé en zone bleue n'est pas le même d'une municipalité à l'autre, voir la réglementation soit en mairie ou soit à la police municipale.
Le disque est obligatoire, et les horaires sont en principe en journée.
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Merci
... et le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires.
Le seul traçage au sol en bleu ne suffit pas.

Voir ===>>> http://www.toulouse.fr/documents/106875/220268/signalisation-zone-bleu-panneaux/fbcebd30-1f05-404a-802e-eb10532fbae6

shekel
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Bonjour BmV,
Auriez vous la référence du texte qui indique que " le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires" ? Merci.
Bien cordialement.
xplom
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621 > shekel
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shekel
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> xplom
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-
Merci pour ce lien intéressant !
Au panneau "Zone Bleue" peut être ajouté un panonceau M6c (voir PJ) qui indique durée et horaires.
Cependant, il me semble qu'il n'y a pas d’obligation. Il est écrit dans le document de votre lien "la signalisation peut se faire (...) (voir PJ).
La municipalité n'a donc aucune obligation d'information quant à la durée et aux horaires ?!
Faut-il approfondir les recherches ?
Y a t il des décisions de justice sur ce point ?
Faut-il contacter "Autoplus" sur ce sujet ? ....


Tous les cas de stationnement irrégulier en zone bleue listés ci-dessous, sont passibles d'une amende de 35 euros.
Absence de dispositif de contrôle de la durée. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-3 du Code de la Route.
Dépassement de la durée maximale de stationnement. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Dispositif de contrôle mal placé. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Apposition d'un dispositif de contrôle non conforme. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
xplom
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621 > shekel
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-
de mémo c'est maxi 1h30 sauf si le panneau indique justement une durée plus courte, c'est pour cela que les disque ont changé, chaque ville impose la limite de temps
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Bonsoir

Est-ce qu'il y a des heures et une durée légales en cas d'absence de panneau ?
en principe de 09H à 12H et de 14H à 19H
pour plus de précisions voir votre mairie
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16 février 2019
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Merci
Bonjour

Merci pour vos réponses.

Je vais donc voir avec la mairie.
xplom
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17 février 2019
621 -
bonjours
a vous lire j'ai bien l'impression d'un gros oublie de la part du maire
Ysabe_l
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3641 > xplom
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17 février 2019
-
Bonjour

En fait c'est un quartier de logements en plein milieu d'une très grosse zone d'entreprises du tertiaire (sophia antipolis dans le 06). Du coup le midi les gens viennent beaucoup manger dans les restaurants sur la place mais le reste du temps ce n'est que des résidents qui stationnent.

A mon avis ces places bleues ont été créés pour les gens du midi qui de toute manière ne restent pas longtemps et ils ont oublié de mettre les panneaux pour les autres.

Le soir ces places restent occupées par les résidents pour la nuit (gros manque de place et pas grand chose pour se garer ailleurs vu que les entreprises ont des parkings privés) mais je voulais confirmation que je ne risque rien avant se faire pareil.

J'appellerai la mairie la semaine prochaine pour savoir.
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