Stationnement en zone bleue
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Ysabe_l
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Dans mon quartier il y a quelques places bleues, donc normalement des places où le stationnement est limité et pour lesquelles il faut un disque.
Le problème c'est qu'il n'y a aucun panneau indiquant les heures pensant lesquelles c'est limité ni la durée de stationnement autorisé. D'ailleurs il n'y a pas non plus le panneau indiquant qu'il faut le disque. C'est juste que ces quelques places sont bleues alors que les autres sont blanches.
Est-ce qu'il y a des heures et une durée légales en cas d'absence de panneau ?
Si j'y reste toute une nuit je risque une amende malgré l'absence de panneau ?
Dans mon quartier il y a quelques places bleues, donc normalement des places où le stationnement est limité et pour lesquelles il faut un disque.
Le problème c'est qu'il n'y a aucun panneau indiquant les heures pensant lesquelles c'est limité ni la durée de stationnement autorisé. D'ailleurs il n'y a pas non plus le panneau indiquant qu'il faut le disque. C'est juste que ces quelques places sont bleues alors que les autres sont blanches.
Est-ce qu'il y a des heures et une durée légales en cas d'absence de panneau ?
Si j'y reste toute une nuit je risque une amende malgré l'absence de panneau ?
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4 réponses
... et le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires.
Le seul traçage au sol en bleu ne suffit pas.
Voir ===>>> https://www.toulouse.fr/documents/106875/220268/signalisation-zone-bleu-panneaux/fbcebd30-1f05-404a-802e-eb10532fbae6
Le seul traçage au sol en bleu ne suffit pas.
Voir ===>>> https://www.toulouse.fr/documents/106875/220268/signalisation-zone-bleu-panneaux/fbcebd30-1f05-404a-802e-eb10532fbae6
Bonjour Ysabe_l
Le temps accordé en zone bleue n'est pas le même d'une municipalité à l'autre, voir la réglementation soit en mairie ou soit à la police municipale.
Le disque est obligatoire, et les horaires sont en principe en journée.
Le temps accordé en zone bleue n'est pas le même d'une municipalité à l'autre, voir la réglementation soit en mairie ou soit à la police municipale.
Le disque est obligatoire, et les horaires sont en principe en journée.
Bonsoir
Est-ce qu'il y a des heures et une durée légales en cas d'absence de panneau ?
en principe de 09H à 12H et de 14H à 19H
pour plus de précisions voir votre mairie
Est-ce qu'il y a des heures et une durée légales en cas d'absence de panneau ?
en principe de 09H à 12H et de 14H à 19H
pour plus de précisions voir votre mairie
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Je vais donc voir avec la mairie.
Merci pour vos réponses.
Je vais donc voir avec la mairie.
Bonjour
En fait c'est un quartier de logements en plein milieu d'une très grosse zone d'entreprises du tertiaire (sophia antipolis dans le 06). Du coup le midi les gens viennent beaucoup manger dans les restaurants sur la place mais le reste du temps ce n'est que des résidents qui stationnent.
A mon avis ces places bleues ont été créés pour les gens du midi qui de toute manière ne restent pas longtemps et ils ont oublié de mettre les panneaux pour les autres.
Le soir ces places restent occupées par les résidents pour la nuit (gros manque de place et pas grand chose pour se garer ailleurs vu que les entreprises ont des parkings privés) mais je voulais confirmation que je ne risque rien avant se faire pareil.
J'appellerai la mairie la semaine prochaine pour savoir.
En fait c'est un quartier de logements en plein milieu d'une très grosse zone d'entreprises du tertiaire (sophia antipolis dans le 06). Du coup le midi les gens viennent beaucoup manger dans les restaurants sur la place mais le reste du temps ce n'est que des résidents qui stationnent.
A mon avis ces places bleues ont été créés pour les gens du midi qui de toute manière ne restent pas longtemps et ils ont oublié de mettre les panneaux pour les autres.
Le soir ces places restent occupées par les résidents pour la nuit (gros manque de place et pas grand chose pour se garer ailleurs vu que les entreprises ont des parkings privés) mais je voulais confirmation que je ne risque rien avant se faire pareil.
J'appellerai la mairie la semaine prochaine pour savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auriez vous la référence du texte qui indique que " le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires" ? Merci.
Bien cordialement.
ça doit bien être là dedans :
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC20120402_cle5682aa.pdf
Au panneau "Zone Bleue" peut être ajouté un panonceau M6c (voir PJ) qui indique durée et horaires.
Cependant, il me semble qu'il n'y a pas d’obligation. Il est écrit dans le document de votre lien "la signalisation peut se faire (...) (voir PJ).
La municipalité n'a donc aucune obligation d'information quant à la durée et aux horaires ?!
Faut-il approfondir les recherches ?
Y a t il des décisions de justice sur ce point ?
Faut-il contacter "Autoplus" sur ce sujet ? ....
Tous les cas de stationnement irrégulier en zone bleue listés ci-dessous, sont passibles d'une amende de 35 euros.
Absence de dispositif de contrôle de la durée. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-3 du Code de la Route.
Dépassement de la durée maximale de stationnement. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Dispositif de contrôle mal placé. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Apposition d'un dispositif de contrôle non conforme. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.