Stationnement en zone bleue
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Ysabe_l
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BmV
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2 août 2017 à 22:21
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... et le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires.
Le seul traçage au sol en bleu ne suffit pas.
Voir ===>>> https://www.toulouse.fr/documents/106875/220268/signalisation-zone-bleu-panneaux/fbcebd30-1f05-404a-802e-eb10532fbae6
Le seul traçage au sol en bleu ne suffit pas.
Voir ===>>> https://www.toulouse.fr/documents/106875/220268/signalisation-zone-bleu-panneaux/fbcebd30-1f05-404a-802e-eb10532fbae6
8 juil. 2018 à 10:38
Auriez vous la référence du texte qui indique que " le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires" ? Merci.
Bien cordialement.
8 juil. 2018 à 10:52
ça doit bien être là dedans :
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC20120402_cle5682aa.pdf
Modifié le 8 juil. 2018 à 12:13
Au panneau "Zone Bleue" peut être ajouté un panonceau M6c (voir PJ) qui indique durée et horaires.
Cependant, il me semble qu'il n'y a pas d’obligation. Il est écrit dans le document de votre lien "la signalisation peut se faire (...) (voir PJ).
La municipalité n'a donc aucune obligation d'information quant à la durée et aux horaires ?!
Faut-il approfondir les recherches ?
Y a t il des décisions de justice sur ce point ?
Faut-il contacter "Autoplus" sur ce sujet ? ....
Tous les cas de stationnement irrégulier en zone bleue listés ci-dessous, sont passibles d'une amende de 35 euros.
Absence de dispositif de contrôle de la durée. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-3 du Code de la Route.
Dépassement de la durée maximale de stationnement. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Dispositif de contrôle mal placé. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Apposition d'un dispositif de contrôle non conforme. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
8 juil. 2018 à 11:52