Rupture conventionnelle au bout de 7 mois d'ancienneté

Résolu
luky -  
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 3 août 2017 à 11:00
Bonjour,
J'ai presque 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise mais pour des raisons perso je souhaiterais faire une demande de rupture conventionnelle .
Je souhaiterai savoir si il y a un préavis a respecter une fois la décision acceptée et combien de temps?
Pour les indemnités, aurais-je droit à quelques chose ou pas ? vu que ça ne fait pas un an......
Merci de votre aide
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1 réponse

Komar
 
Bonjour,

Après acceptation, vous avez un rendez vous, puis un autre au bout d'une quinzaine de jours, puis un mois de délais pour acceptation par l'inspection du travail. Ce qui fait donc environ 1 mois et demi de délais. Vous auriez en effet droit à l'indemnité légal ou l'indemnité conventionnelle.

En outre, après seulement 7 mois avec votre employeur, j'ai quand même des doutes sur le fait qu'il accepte cette rupture conventionnelle ! Dans ce cas, il faudra démissionner.

Bonne journée
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jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 504
 
pour moi sans un an d ancienneté l indemnité est vite calculée : pour moi c est zéro
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Any--Ly > jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
perdu !

même si pas un an d'ancienneté on a droit à l'indemnité en cas de rupture conventionnelle !
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jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 504
 
pas partout
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 463
 
ah bon c'est pourtant la loi et pas de rupture conventionnelle si pas d'indemnité
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