Rupture conventionnelle au bout de 7 mois d'ancienneté [Résolu]

luky - 2 août 2017 à 17:55 - Dernière réponse : tania57 27422 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 3 août 2017 à 11:00
Bonjour,
J'ai presque 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise mais pour des raisons perso je souhaiterais faire une demande de rupture conventionnelle .
Je souhaiterai savoir si il y a un préavis a respecter une fois la décision acceptée et combien de temps?
Pour les indemnités, aurais-je droit à quelques chose ou pas ? vu que ça ne fait pas un an......
Merci de votre aide
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5 réponses

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Merci
Bonjour,

Après acceptation, vous avez un rendez vous, puis un autre au bout d'une quinzaine de jours, puis un mois de délais pour acceptation par l'inspection du travail. Ce qui fait donc environ 1 mois et demi de délais. Vous auriez en effet droit à l'indemnité légal ou l'indemnité conventionnelle.

En outre, après seulement 7 mois avec votre employeur, j'ai quand même des doutes sur le fait qu'il accepte cette rupture conventionnelle ! Dans ce cas, il faudra démissionner.

Bonne journée
jfqld 9093 Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention - 3 août 2017 à 08:00
pour moi sans un an d ancienneté l indemnité est vite calculée : pour moi c est zéro
Any--Ly > jfqld 9093 Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention - 3 août 2017 à 08:47
perdu !

même si pas un an d'ancienneté on a droit à l'indemnité en cas de rupture conventionnelle !
jfqld 9093 Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention - 3 août 2017 à 09:05
pas partout
tania57 27422 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 3 août 2017 à 11:00
ah bon c'est pourtant la loi et pas de rupture conventionnelle si pas d'indemnité
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