Rupture conventionnelle au bout de 7 mois d'ancienneté
Résolu
luky
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2 août 2017 à 17:55
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 août 2017 à 11:00
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 août 2017 à 11:00
Bonjour,
J'ai presque 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise mais pour des raisons perso je souhaiterais faire une demande de rupture conventionnelle .
Je souhaiterai savoir si il y a un préavis a respecter une fois la décision acceptée et combien de temps?
Pour les indemnités, aurais-je droit à quelques chose ou pas ? vu que ça ne fait pas un an......
Merci de votre aide
J'ai presque 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise mais pour des raisons perso je souhaiterais faire une demande de rupture conventionnelle .
Je souhaiterai savoir si il y a un préavis a respecter une fois la décision acceptée et combien de temps?
Pour les indemnités, aurais-je droit à quelques chose ou pas ? vu que ça ne fait pas un an......
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Après acceptation, vous avez un rendez vous, puis un autre au bout d'une quinzaine de jours, puis un mois de délais pour acceptation par l'inspection du travail. Ce qui fait donc environ 1 mois et demi de délais. Vous auriez en effet droit à l'indemnité légal ou l'indemnité conventionnelle.
En outre, après seulement 7 mois avec votre employeur, j'ai quand même des doutes sur le fait qu'il accepte cette rupture conventionnelle ! Dans ce cas, il faudra démissionner.
Bonne journée
Après acceptation, vous avez un rendez vous, puis un autre au bout d'une quinzaine de jours, puis un mois de délais pour acceptation par l'inspection du travail. Ce qui fait donc environ 1 mois et demi de délais. Vous auriez en effet droit à l'indemnité légal ou l'indemnité conventionnelle.
En outre, après seulement 7 mois avec votre employeur, j'ai quand même des doutes sur le fait qu'il accepte cette rupture conventionnelle ! Dans ce cas, il faudra démissionner.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2017 à 08:00
3 août 2017 à 08:47
même si pas un an d'ancienneté on a droit à l'indemnité en cas de rupture conventionnelle !
3 août 2017 à 09:05
3 août 2017 à 11:00