Rupture conventionnelle 6 mois ancienneté

nico -  
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 6 mois dans une entreprise et souhaiterai faire une rupture conventionnelle. J'ai vu que l'indemnité se calcul à partir d'un an d'ancienneté. Dans mon cas comment la calculer?

Cordialement

1 réponse

  1.
    franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    c'est facile : elle est égale à zéro
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    1. Utilisateur anonyme
       
      perdu... en cas de rupture conventionnelle, l'indemnité est due.. (même avec un mois d'ancienneté)
      0
    2. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
       
      oui mais en dessous d'un an d'ancienneté, il n'y a pas d'indemnité légale.
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    3. Utilisateur anonyme
       
      ah bon ??? vous en êtes sûr ???

      Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d'une année d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.

      extrait de :

      http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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    4. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
       
      Au temps pour moi.

      Si en cas de licenciement, on n'a droit à rien en deçà d'un an d'ancienneté, la Circulaire DGT no 2009-04 du 17 mars 2009 précise qu'en cas de rupture conventionnelle, on a droit au prorata!

      on est donc mieux indemnisé en rupture conventionnelle qu'en licenciement...
      0

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