Rupture conventionnelle 6 mois ancienneté
nico
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23 juin 2010 à 13:20
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 24 juin 2010 à 10:40
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franzy75
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23 juin 2010 à 14:16
23 juin 2010 à 14:16
c'est facile : elle est égale à zéro
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2010 à 20:51
24 juin 2010 à 10:24
Modifié par cémoy le 24/06/2010 à 10:27
Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d'une année d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.
extrait de :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
24 juin 2010 à 10:40
Si en cas de licenciement, on n'a droit à rien en deçà d'un an d'ancienneté, la Circulaire DGT no 2009-04 du 17 mars 2009 précise qu'en cas de rupture conventionnelle, on a droit au prorata!
on est donc mieux indemnisé en rupture conventionnelle qu'en licenciement...