Rupture conventionnelle 6 mois ancienneté

nico -  
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 6 mois dans une entreprise et souhaiterai faire une rupture conventionnelle. J'ai vu que l'indemnité se calcul à partir d'un an d'ancienneté. Dans mon cas comment la calculer?

Cordialement
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1 réponse

franzy75 Messages postés 791 Statut Membre 221
 
c'est facile : elle est égale à zéro
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Utilisateur anonyme
 
perdu... en cas de rupture conventionnelle, l'indemnité est due.. (même avec un mois d'ancienneté)
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franzy75 Messages postés 791 Statut Membre 221
 
oui mais en dessous d'un an d'ancienneté, il n'y a pas d'indemnité légale.
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Utilisateur anonyme
 
ah bon ??? vous en êtes sûr ???

Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d'une année d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.

extrait de :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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franzy75 Messages postés 791 Statut Membre 221
 
Au temps pour moi.

Si en cas de licenciement, on n'a droit à rien en deçà d'un an d'ancienneté, la Circulaire DGT no 2009-04 du 17 mars 2009 précise qu'en cas de rupture conventionnelle, on a droit au prorata!

on est donc mieux indemnisé en rupture conventionnelle qu'en licenciement...
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