Départ avant la date prévue
Résolu
Kannick
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Modifié le 31 juil. 2017 à 19:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 août 2017 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 août 2017 à 11:53
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2 réponses
djivi38
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31 juil. 2017 à 20:10
31 juil. 2017 à 20:10
bonsoir,
NON !
Une location saisonnière est due jusqu'au dernier jour, même avec un départ anticipé, mais sauf si "cas de force majeure" justifié, ce qui n'est pas le cas ici.
voir ici les liens que je proposais :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7269166-depart-anticipe-location-saisonniere-remboursement
CDT.
NON !
Une location saisonnière est due jusqu'au dernier jour, même avec un départ anticipé, mais sauf si "cas de force majeure" justifié, ce qui n'est pas le cas ici.
voir ici les liens que je proposais :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7269166-depart-anticipe-location-saisonniere-remboursement
CDT.
Poisson92100
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1 août 2017 à 11:53
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Vous ne rendez rien et s'ils ont une assurance c'est leur pb pas le votre
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