Départ avant la date prévue
Résolu
Kannick
-
Modifié le 31 juil. 2017 à 19:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 août 2017 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 août 2017 à 11:53
A voir également:
- Départ avant la date prévue
- Bourse lycée 2023 date versement - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Quand est prévue la prochaine grève sncf ? - Guide
- La livraison de votre colis est prévue au plus tard ✓ - Forum Consommation
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
51157
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
15 064
31 juil. 2017 à 20:10
31 juil. 2017 à 20:10
bonsoir,
NON !
Une location saisonnière est due jusqu'au dernier jour, même avec un départ anticipé, mais sauf si "cas de force majeure" justifié, ce qui n'est pas le cas ici.
voir ici les liens que je proposais :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7269166-depart-anticipe-location-saisonniere-remboursement
CDT.
NON !
Une location saisonnière est due jusqu'au dernier jour, même avec un départ anticipé, mais sauf si "cas de force majeure" justifié, ce qui n'est pas le cas ici.
voir ici les liens que je proposais :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7269166-depart-anticipe-location-saisonniere-remboursement
CDT.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 564
1 août 2017 à 11:53
1 août 2017 à 11:53
Vous ne rendez rien et s'ils ont une assurance c'est leur pb pas le votre