Travaux raccordement tae edf sur voix public + taxe a ma charge
ggbzh
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Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 25 août 2017 à 10:37
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 25 août 2017 à 10:37
A voir également:
- Travaux raccordement tae edf sur voix public + taxe a ma charge
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Horaires travaux - Guide
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Arkana0
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25 août 2017 à 10:37
25 août 2017 à 10:37
Bonjour,
Pour le raccordement électrique, la facture peut être découpée en deux :
- Une partie "raccordement" (pose du compteur, etc.)
- Une partie "extension du réseau" (dans votre cas, tirer un câble depuis le poteau -en partant du principe que cette ligne peut bien vous accueillir)
La commune peut en effet prendre à sa charge la partie extension réseau, mais elle peut refuser de le faire si la construction ne correspond à son Plan Local d'Urbanisme.
Vous pouvez creuser un peu cette piste :)
Pour le raccordement électrique, la facture peut être découpée en deux :
- Une partie "raccordement" (pose du compteur, etc.)
- Une partie "extension du réseau" (dans votre cas, tirer un câble depuis le poteau -en partant du principe que cette ligne peut bien vous accueillir)
La commune peut en effet prendre à sa charge la partie extension réseau, mais elle peut refuser de le faire si la construction ne correspond à son Plan Local d'Urbanisme.
Vous pouvez creuser un peu cette piste :)