Travaux raccordement tae edf sur voix public + taxe a ma charge
ggbzh
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commencé cette année un projet de constructions neuve (maison individuelle),avant la vente de ce terrain j'avais négocié par oral avec le propriétaire la prise en charge a hauteur 50% les frais pour la création d'une extension de réseau d’assainissement sur la voie public .
depuis le réseau a été fait et l'addition a été divisé par 2 comme convenu.
mais j'aurais voulu savoir plusieurs choses
-la première:est il possible de demandé une prise en charge (partiel ou totale)avec le syndicat intercommunale ? (la demande a la mairie avais été refuser avant les travaux).
Je précise que la mairie n'a pas oublié de joindre la taxe de raccordement avec l'accord du permis,mais sur papier libre et non sur le procès du PC ,suis je obligé de la payer vu qu'il n'y a rien sur le PC?
_Deuxièmement:je pu lire sur le net qu'une participation pour le raccordement erdf pouvait être demandé,les personnes parlaient alors de pvr (participation pour voirie et réseaux),dans mon cas la limite de terrain est a une quarantaine de mètres du poteau de raccordement et encore une fois sur le domaine public.
Merci d'avance de votre aide
J'ai commencé cette année un projet de constructions neuve (maison individuelle),avant la vente de ce terrain j'avais négocié par oral avec le propriétaire la prise en charge a hauteur 50% les frais pour la création d'une extension de réseau d’assainissement sur la voie public .
depuis le réseau a été fait et l'addition a été divisé par 2 comme convenu.
mais j'aurais voulu savoir plusieurs choses
-la première:est il possible de demandé une prise en charge (partiel ou totale)avec le syndicat intercommunale ? (la demande a la mairie avais été refuser avant les travaux).
Je précise que la mairie n'a pas oublié de joindre la taxe de raccordement avec l'accord du permis,mais sur papier libre et non sur le procès du PC ,suis je obligé de la payer vu qu'il n'y a rien sur le PC?
_Deuxièmement:je pu lire sur le net qu'une participation pour le raccordement erdf pouvait être demandé,les personnes parlaient alors de pvr (participation pour voirie et réseaux),dans mon cas la limite de terrain est a une quarantaine de mètres du poteau de raccordement et encore une fois sur le domaine public.
Merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Travaux raccordement tae edf sur voix public + taxe a ma charge
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Edf simm ✓ - Forum Consommation
- Impayé edf huissier - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Pour le raccordement électrique, la facture peut être découpée en deux :
- Une partie "raccordement" (pose du compteur, etc.)
- Une partie "extension du réseau" (dans votre cas, tirer un câble depuis le poteau -en partant du principe que cette ligne peut bien vous accueillir)
La commune peut en effet prendre à sa charge la partie extension réseau, mais elle peut refuser de le faire si la construction ne correspond à son Plan Local d'Urbanisme.
Vous pouvez creuser un peu cette piste :)
Pour le raccordement électrique, la facture peut être découpée en deux :
- Une partie "raccordement" (pose du compteur, etc.)
- Une partie "extension du réseau" (dans votre cas, tirer un câble depuis le poteau -en partant du principe que cette ligne peut bien vous accueillir)
La commune peut en effet prendre à sa charge la partie extension réseau, mais elle peut refuser de le faire si la construction ne correspond à son Plan Local d'Urbanisme.
Vous pouvez creuser un peu cette piste :)
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