Droit de passage sur un escalier
Loretea
-
31 juil. 2017 à 05:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 juil. 2017 à 11:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 juil. 2017 à 11:18
A voir également:
- Droit de passage sur un escalier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
31 juil. 2017 à 08:07
31 juil. 2017 à 08:07
Bonjour,
Comment voulez vous qu'on le sache !? Demandez cela à l'agence.
Comment voulez vous qu'on le sache !? Demandez cela à l'agence.
dna.factory
Messages postés
24936
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
12 388
31 juil. 2017 à 08:34
31 juil. 2017 à 08:34
la voisine a carrément essayer de nous empêcher d'entrer, disant que l'escalier emprunté n'était "qu'un droit de passage"
Je comprends pas la voisine.
Vous avez un droit de passage (probablement une servitude), mais elle veut vous empêcher de passer ?
Ça ne tiens pas debout.
Les limites d'une servitude, sont que vous n'avez pas le droit d'entreposer des affaires, ni de vous 'poser' sur les lieux. Ce qui au final, rejoint n'importe quel escalier commun.
Mais vous avez le droit de 'passer' autant que vous voulez. Même si vous avez une autre entrée.
Ca s'est passé au moment de la visite, j'ai envie de dire, pourquoi avoir pris l'appart ? sans obtenir confirmation en présence à la foi de l'agent et de la voisine ? c'était clairement le meilleur moment.
Et personnellement, sans une réponse définitive, je prends pas l'appart.
Et même avec. Y'aura intéret d'avoir de très bons argument (et le prix n'est jamais un bon argument), parce que c'est la certitude que la voisine va foutre la merde jusqu'à ce que y'en ait un qui parte.
Demandez à cette personne qu'elle vous montre le bail, ou acte de propriété qui défini ses droits exacts sur cet escalier.
Je comprends pas la voisine.
Vous avez un droit de passage (probablement une servitude), mais elle veut vous empêcher de passer ?
Ça ne tiens pas debout.
Les limites d'une servitude, sont que vous n'avez pas le droit d'entreposer des affaires, ni de vous 'poser' sur les lieux. Ce qui au final, rejoint n'importe quel escalier commun.
Mais vous avez le droit de 'passer' autant que vous voulez. Même si vous avez une autre entrée.
Ca s'est passé au moment de la visite, j'ai envie de dire, pourquoi avoir pris l'appart ? sans obtenir confirmation en présence à la foi de l'agent et de la voisine ? c'était clairement le meilleur moment.
Et personnellement, sans une réponse définitive, je prends pas l'appart.
Et même avec. Y'aura intéret d'avoir de très bons argument (et le prix n'est jamais un bon argument), parce que c'est la certitude que la voisine va foutre la merde jusqu'à ce que y'en ait un qui parte.
Demandez à cette personne qu'elle vous montre le bail, ou acte de propriété qui défini ses droits exacts sur cet escalier.
Merci beaucoup pour votre réponse, vous m'avez un peu éclairée.
En effet ça me mets pas très à l'aise d'avoir une voisine si charmante mais l'appartement est absolument parfait alors nous nous sommes dit qu'au pire on ferait profil bas et emprunterait l'autre escalier… en espérant que ce soit le seul point de conflit.
Ceci dit nous en demanderons plus à l'agence en signant le bail.
Encore merci.
En effet ça me mets pas très à l'aise d'avoir une voisine si charmante mais l'appartement est absolument parfait alors nous nous sommes dit qu'au pire on ferait profil bas et emprunterait l'autre escalier… en espérant que ce soit le seul point de conflit.
Ceci dit nous en demanderons plus à l'agence en signant le bail.
Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2017 à 11:18