Droit de passage sur un escalier
Loretea
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emménage dans un nouvel appartement, j'y sera locataire.
Au moment de la visite avec l'agent immobilier, la voisine a carrément essayer de nous empêcher d'entrer, disant que l'escalier emprunté n'était "qu'un droit de passage" et qu'elle en avait assez de voir des personnes l'utiliser.
J'ai vu par ailleurs qu'il existe une autre entrée à ce logement, plus difficile d'accès et moins agréable.
Qu'est-ce que cela signifie ? Ne pouvons nous donc pas utiliser notre entrée principale au quotidien ? Vaut-il mieux se plier aux exigences de cette dame ou au contraire s'affirmer dès le départ ?
Merci d'avance pour vos réponses…
J'emménage dans un nouvel appartement, j'y sera locataire.
Au moment de la visite avec l'agent immobilier, la voisine a carrément essayer de nous empêcher d'entrer, disant que l'escalier emprunté n'était "qu'un droit de passage" et qu'elle en avait assez de voir des personnes l'utiliser.
J'ai vu par ailleurs qu'il existe une autre entrée à ce logement, plus difficile d'accès et moins agréable.
Qu'est-ce que cela signifie ? Ne pouvons nous donc pas utiliser notre entrée principale au quotidien ? Vaut-il mieux se plier aux exigences de cette dame ou au contraire s'affirmer dès le départ ?
Merci d'avance pour vos réponses…
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2 réponses
Poisson92100
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exigez de faire porter sur le bail l'accès par l'escalier
la voisine a carrément essayer de nous empêcher d'entrer, disant que l'escalier emprunté n'était "qu'un droit de passage"
Je comprends pas la voisine.
Vous avez un droit de passage (probablement une servitude), mais elle veut vous empêcher de passer ?
Ça ne tiens pas debout.
Les limites d'une servitude, sont que vous n'avez pas le droit d'entreposer des affaires, ni de vous 'poser' sur les lieux. Ce qui au final, rejoint n'importe quel escalier commun.
Mais vous avez le droit de 'passer' autant que vous voulez. Même si vous avez une autre entrée.
Ca s'est passé au moment de la visite, j'ai envie de dire, pourquoi avoir pris l'appart ? sans obtenir confirmation en présence à la foi de l'agent et de la voisine ? c'était clairement le meilleur moment.
Et personnellement, sans une réponse définitive, je prends pas l'appart.
Et même avec. Y'aura intéret d'avoir de très bons argument (et le prix n'est jamais un bon argument), parce que c'est la certitude que la voisine va foutre la merde jusqu'à ce que y'en ait un qui parte.
Demandez à cette personne qu'elle vous montre le bail, ou acte de propriété qui défini ses droits exacts sur cet escalier.
Je comprends pas la voisine.
Vous avez un droit de passage (probablement une servitude), mais elle veut vous empêcher de passer ?
Ça ne tiens pas debout.
Les limites d'une servitude, sont que vous n'avez pas le droit d'entreposer des affaires, ni de vous 'poser' sur les lieux. Ce qui au final, rejoint n'importe quel escalier commun.
Mais vous avez le droit de 'passer' autant que vous voulez. Même si vous avez une autre entrée.
Ca s'est passé au moment de la visite, j'ai envie de dire, pourquoi avoir pris l'appart ? sans obtenir confirmation en présence à la foi de l'agent et de la voisine ? c'était clairement le meilleur moment.
Et personnellement, sans une réponse définitive, je prends pas l'appart.
Et même avec. Y'aura intéret d'avoir de très bons argument (et le prix n'est jamais un bon argument), parce que c'est la certitude que la voisine va foutre la merde jusqu'à ce que y'en ait un qui parte.
Demandez à cette personne qu'elle vous montre le bail, ou acte de propriété qui défini ses droits exacts sur cet escalier.
Merci beaucoup pour votre réponse, vous m'avez un peu éclairée.
En effet ça me mets pas très à l'aise d'avoir une voisine si charmante mais l'appartement est absolument parfait alors nous nous sommes dit qu'au pire on ferait profil bas et emprunterait l'autre escalier… en espérant que ce soit le seul point de conflit.
Ceci dit nous en demanderons plus à l'agence en signant le bail.
Encore merci.
En effet ça me mets pas très à l'aise d'avoir une voisine si charmante mais l'appartement est absolument parfait alors nous nous sommes dit qu'au pire on ferait profil bas et emprunterait l'autre escalier… en espérant que ce soit le seul point de conflit.
Ceci dit nous en demanderons plus à l'agence en signant le bail.
Encore merci.
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