Partage par le TGI

fauve94000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 30 juil. 2017 à 10:11
 ;; - 30 juil. 2017 à 13:39
Bonjour
Je suis célibataire, j'ai 2 enfants(1 mineur, l'autre majeur) j'ai une maison 70% mon ex 30%, je suis parti de chez moi depuis 1an1/2 je veux vendre ma maison mais mon ex s'y oppose, je suis donc obligé de vendre par licitation.
Ma maison est estimé à 400.000 euros et nous devons 150.000 de crédit à la banque, je souhaite racheté mon bien, ma question est donc la suivante:
après partage :
moi = 400000*70%-75000=205000 euros
elle = 400000*30%-75000= 45000 euros
en ce qui me concerne je n'ai pas d'apport.
Pour apurer l'ancien crédit et payer mon ex il faudrait que j'emprunte
45000 (dû à mon ex)+75000(crédit maison) =120000 euros (nouveau crédit)
le problème ç'est que mon ex ne pourra pas rembourser les 75000 euros de crédit restant dû à la banque qu'advient t'il du fait que le juge va faire le partage?
La banque ne va pas mettre en perte la part de mon ex .
Merci a tous pour m'éclairer.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
30 juil. 2017 à 10:56
Bonjour,

Vous faites une erreur de raisonnement, votre ex n a pas à payer sa part de capital restant dû, puisque c'est vous qui rachetez sa part et devrez reprendre la totalité du capital restant à payer. Pour quelle raison paraît-elle pour un bien qui ne lui appartiendra plus !!

Vous devez payer à votre ex, la part qu elle a acquise et et faire un crédit englobant cette part et la totalité du capital restant.
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fauve94000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
30 juil. 2017 à 13:35
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je ne suis pas certain de votre raisonnement car si la maison était vendue à un tiers il faudrait bien qu'elle rembourse sa part de capital restant dû puisque que le TGI va faire le partage or un tiers ne va pas payer la part de mon ex,dans mon cas je ne rachète pas sa part je rachète la maison je suis donc un tiers, dans tous les cas elle doit bien rembourser ses 75000 euros (sa part) .
Je vais voir ça avec mon avocat.
Je vous remercie encore de votre réponse
Bonne journée.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
30 juil. 2017 à 13:39
Voyez avec votre avocat, mais je serais très surprise qu'il conforte votre raisonnement.

Un tiers achèterait au prix de la valeur du bien, et le notaire répartirait vos parts respectives acquises, et devrait rembourser à la banque le capital restant du.
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Bonjour
je confirme l'analyse de Doris. de plus aucune banque n'accepterait la solution que vous proposez.
Si ni l'un ni l'autre n'avez les moyens financiers pour racheter la part de l'autre indivisaire, et une maison ne pouvant matériellement se partager, il n'y a qu'une solution pour mettre fin à l'indivision, c'est la vente du bien .
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