Résilier assurance Neoliane signée par téléphone
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Cassefleur
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Afrikarnak
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28 juil. 2017 à 09:17
28 juil. 2017 à 09:17
Bonjour
je n'ai même pas communique les coordonnées bancaires.
Mode de prélèvement (CB, Compte, Internet+..)? Ils ont une Boule de Cristal magique?
As tu causé un moment ou un autre avec ces 'pirates'??
A+
je n'ai même pas communique les coordonnées bancaires.
Mode de prélèvement (CB, Compte, Internet+..)? Ils ont une Boule de Cristal magique?
As tu causé un moment ou un autre avec ces 'pirates'??
A+
28 juil. 2017 à 18:45
Je suis comme toi Afrikarnak, il doit y avoir un os car sans données bancaires ils arrivent à prélever. Je voudrais bien être comme eux avoir ce pouvoir lol .
28 juil. 2017 à 19:05
28 juil. 2017 à 22:30
Pourquoi résilier si tu n'as souscrit à rien? Nie catégoriquement avoir demandé quoi que ce soit.
Passons sur le miracle des données bancaires/CB arrivées mystérieusement entre les mains de cette Mutuelle..
Il va falloir envoyer une Mise en Demeure par LRAR exigeant que l'on te fournisse la preuve de ton engagement. Baser la demande sur le Code Civil Art. L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.....................
Expliquer que tu n'as RIEN souscrit et qu'à défaut de te fournir la preuve du contraire tu exiges sous 10 jours:
1- L'arrêt des prélèvements
2- Le remboursement de TOUT ce qui a été prélevé indument. (Faire le calcul)
A propos du 2- indique que faute de preuve tu es fondée à réclamer en Justice les sommes prélevées à tort. Fondement: Code Civil L 1302:
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Voilà en gros un scénario jouable..
Structure à respecter:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+