Régularisation d'une maison sans pc
Paolobeatrice
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 27 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
-
27 juil. 2017 à 23:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2017 à 10:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2017 à 10:38
A voir également:
- Régularisation d'une maison sans pc
- Comment utiliser un coupon pcs sans carte ✓ - Forum Consommation
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
10 août 2017 à 09:53
10 août 2017 à 09:53
Bonjour
Voir dans un premier temps la réglementation en vigueur dans la commune et voir quelles sont notamment les règles de constructibilité et d'implantation de la construction.
Faites-vous aider par le CAUE de votre département. C'est une prestation gratuite.
Cordialement
Voir dans un premier temps la réglementation en vigueur dans la commune et voir quelles sont notamment les règles de constructibilité et d'implantation de la construction.
Faites-vous aider par le CAUE de votre département. C'est une prestation gratuite.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La maison est construite dans un angle du jardin (en pointe) accolé à la clôture de chaque côté.
Aucun vis à vis, aucune gêne pour les voisins.
En sachant que nous avons le tout à l'égout depuis deux ans.
Merci
Merci pour votre réponse.
La maison est construite dans un angle du jardin (en pointe) accolé à la clôture de chaque côté.
Aucun vis à vis, aucune gêne pour les voisins.
En sachant que nous avons le tout à l'égout depuis deux ans.
Merci
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
10 août 2017 à 10:38
10 août 2017 à 10:38
Aucun vis à vis, aucune gêne pour les voisins.
Cela n'entre pas en ligne de compte. Soit cela respecte les règles du PLU de la commune, soit cela ne les respecte pas.
C'est pourquoi je te dis de voir avec le CAUE pour qu'il puisse vous aider à voir si toutes les règles du PLU sont respectées. Et je parle des règles en vigueur à ce jour. Pas de celles d'il y a 11 ans...
Vous verrez si le projet de régularisation est possible à ce moment-là