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Rachat de parts sociales détenues en Pea Caisse d'épargne.

Godu53 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 12:30
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 juil. 2017 à 16:45
Bonjour,

La caisse épargne a fait souscrire à ma mère des parts sociales et a placé cela dans un pea.
Ma mère est devenue dépendante et est placée dans un ephad. Elle est atteinte de la maladie d'alzeihmer.
Je dois vendre ces parts pour payer l'ehpad chaque mois.
La caisse d'épargne refuse.
Que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
25 juil. 2017 à 13:00
Bonjour,

si votre mère ne peut pas gérer ses biens, elle doit être mise sous tutelle, et le tuteur pourra récupérer ses parts sociales.
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Godu53 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 16:43
Mais la caisse d'epargne dit qu'il faut attendre l'ag du mois de mai.... 2018 maintenant... on va avoir besoin des fonds avant !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
25 juil. 2017 à 16:45
Donc c'est un autre problème, ce sont les règles du rachat des parts, si la CE ne veut rien faire, je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre.

Votre mère n'a pas d'autres avoirs que ces parts ? Est-elle propriétaire ?
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