Rachat de parts sociales détenues en Pea Caisse d'épargne.

Godu53 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

La caisse épargne a fait souscrire à ma mère des parts sociales et a placé cela dans un pea.
Ma mère est devenue dépendante et est placée dans un ephad. Elle est atteinte de la maladie d'alzeihmer.
Je dois vendre ces parts pour payer l'ehpad chaque mois.
La caisse d'épargne refuse.
Que faire ?

1 réponse

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

si votre mère ne peut pas gérer ses biens, elle doit être mise sous tutelle, et le tuteur pourra récupérer ses parts sociales.
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Godu53 Messages postés 2 Statut Membre
 
Mais la caisse d'epargne dit qu'il faut attendre l'ag du mois de mai.... 2018 maintenant... on va avoir besoin des fonds avant !
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Donc c'est un autre problème, ce sont les règles du rachat des parts, si la CE ne veut rien faire, je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre.

Votre mère n'a pas d'autres avoirs que ces parts ? Est-elle propriétaire ?
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