Colocation avec bail verbal
Résolu
Acarette
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis actuellement entré depuis 4 mois dans une colocation qui existait déjà depuis plus de 3 ans avec un bail unique, mais et il y a eu entre temps plusieurs changements de colocataires sans mise en place d'avenants au bail, sans versement de caution (toujours celle des premiers locataires), ni apport de garant (toujours ceux des premiers locataires + une des coloc actuelle). On est actuellement 4 colocataires dont 3 sans bail ni garant et la proprio, qui a laissé filé la situation jusque là, souhaite aujourd'hui régulariser la situation...
Le problème :
=> la proprio était bien consciente des changements de colocataire, une des colocataire présente depuis plus de 5 mois l'avait d'ailleurs contacté, sans succès, à son arrivée, pour avoir un bail ou au moins la rencontrer à son arrivée... Aujourd'hui on l'a recontacté pour avoir un bail et elle fait l'étonnée, affirmant que la situation n'est pas normale, et prétextant ne pas vouloir se reposer sur la caution et les garants des premiers locataires, tous parti aujourd'hui, ce qui est effectivement moralement discutable.... Elle veut alors refaire le bail et exige des garants pour chacun et une nouvelle caution
=> nous sommes enclin à ce que ça ne soit plus le cas, et à régulariser la situation : pour la caution pas de soucis, mais pour les garants et la caution solidaire c'est plus compliqué... : Aucun des colocataires sans bail ni garants n'est chaud pour apporter des garants : 2 sont contre mais le pourraient peut-être, si une solution équitable est trouvée, en acceptant la caution solidaire. Mais l'un des plus ancien colocataire, présent depuis plus d'un an, refuse catégoriquement pour le garant et la caution solidaire, affirmant que cela n'a jamais été entendu avec la propriétaire et qu'elle ne peut pas nous y forcer...
Mes questions :
=> on paye nos loyer sans retard depuis le début et on a toujours été de bons locataires, la proprio le reconnaît d'ailleurs... Sommes nous alors dans le cas d'un contrat verbal implicite ? Si oui avec quelles règles ? Aux conditions du bail unique en place que l'on validerait implicitement (avec tous colocataire caution solidaire) ? ou aux conditions d'un bail unique sans garant (sans caution solidaire) ? Ou sommes nous considérés comme occupants sans titre ni droits, autrement dits des squatteurs, ou des sous-locataires illégaux ?
=> Doit-on obligatoirement accepter d'apporter un garant pour régulariser la situation si la proprio l'exige ? Peut-on exiger certaines choses, avons nous un quelque poids dans le choix des clauses d'un nouveau bail ou des avenants à mettre en place ?
=> Que risque la seule colocataire avec bail et garant si la situation se complique avec la proprio ?
Je suis actuellement entré depuis 4 mois dans une colocation qui existait déjà depuis plus de 3 ans avec un bail unique, mais et il y a eu entre temps plusieurs changements de colocataires sans mise en place d'avenants au bail, sans versement de caution (toujours celle des premiers locataires), ni apport de garant (toujours ceux des premiers locataires + une des coloc actuelle). On est actuellement 4 colocataires dont 3 sans bail ni garant et la proprio, qui a laissé filé la situation jusque là, souhaite aujourd'hui régulariser la situation...
Le problème :
=> la proprio était bien consciente des changements de colocataire, une des colocataire présente depuis plus de 5 mois l'avait d'ailleurs contacté, sans succès, à son arrivée, pour avoir un bail ou au moins la rencontrer à son arrivée... Aujourd'hui on l'a recontacté pour avoir un bail et elle fait l'étonnée, affirmant que la situation n'est pas normale, et prétextant ne pas vouloir se reposer sur la caution et les garants des premiers locataires, tous parti aujourd'hui, ce qui est effectivement moralement discutable.... Elle veut alors refaire le bail et exige des garants pour chacun et une nouvelle caution
=> nous sommes enclin à ce que ça ne soit plus le cas, et à régulariser la situation : pour la caution pas de soucis, mais pour les garants et la caution solidaire c'est plus compliqué... : Aucun des colocataires sans bail ni garants n'est chaud pour apporter des garants : 2 sont contre mais le pourraient peut-être, si une solution équitable est trouvée, en acceptant la caution solidaire. Mais l'un des plus ancien colocataire, présent depuis plus d'un an, refuse catégoriquement pour le garant et la caution solidaire, affirmant que cela n'a jamais été entendu avec la propriétaire et qu'elle ne peut pas nous y forcer...
Mes questions :
=> on paye nos loyer sans retard depuis le début et on a toujours été de bons locataires, la proprio le reconnaît d'ailleurs... Sommes nous alors dans le cas d'un contrat verbal implicite ? Si oui avec quelles règles ? Aux conditions du bail unique en place que l'on validerait implicitement (avec tous colocataire caution solidaire) ? ou aux conditions d'un bail unique sans garant (sans caution solidaire) ? Ou sommes nous considérés comme occupants sans titre ni droits, autrement dits des squatteurs, ou des sous-locataires illégaux ?
=> Doit-on obligatoirement accepter d'apporter un garant pour régulariser la situation si la proprio l'exige ? Peut-on exiger certaines choses, avons nous un quelque poids dans le choix des clauses d'un nouveau bail ou des avenants à mettre en place ?
=> Que risque la seule colocataire avec bail et garant si la situation se complique avec la proprio ?
A voir également:
- Colocation avec bail verbal
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Assurance habitation colocation bail individuel - Forum assurance habitation
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Rsa colocation - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
1. L'acte de cautionnement est une sûreté personnelle à ma connaissance, donc "attachée à la personne" et non au logement. Autrement dit, les "garants" du début ne sont plus engagés depuis le départ des locataires concernés par le cautionnement.
2. Je ne sais pas comment vous différenciez garant et caution solidaire : dans la situation présente, c'est la même chose ou plutôt : la même personne.
3. La bailleresse peut vous demander des garants à ce jour, avec de nouveaux actes de cautionnement, mais vous n'êtes évidemment pas obligés d'y souscrire puisque vous êtes déjà dans le logement.
5. Faute d'un bail écrit, vous pouvez établir la preuve d'un bail verbal par :
. l'occupation du logement,
. le paiement des loyers,
. des justificatifs de domicile.
6. Un bail verbal est un bail qui répond à la loi du 6 juillet 89. Et je précise, car ça n'a pas l'air clair dans votre tête que vous êtes tous tenus solidairement au paiement du loyer, des charges et des réparations locatives.
7. La colocataire avec un bail ne risque rien de plus que les autres, sauf si le bail précise une indexation annuelle, auquel cas, elle peut voir son loyer augmenter tous les ans.
8. Ce que vous appelez apparemment "caution" est en fait un dépôt de garantie qui est versé à la signature du bail et rendu au dernier colocataire sortant, après l'état des lieux du logement. Les colocataires doivent s'arranger entre eux pour que celui qui part entretemps soit remboursé de sa part de dépôt de garantie.
Cdlt
1. L'acte de cautionnement est une sûreté personnelle à ma connaissance, donc "attachée à la personne" et non au logement. Autrement dit, les "garants" du début ne sont plus engagés depuis le départ des locataires concernés par le cautionnement.
2. Je ne sais pas comment vous différenciez garant et caution solidaire : dans la situation présente, c'est la même chose ou plutôt : la même personne.
3. La bailleresse peut vous demander des garants à ce jour, avec de nouveaux actes de cautionnement, mais vous n'êtes évidemment pas obligés d'y souscrire puisque vous êtes déjà dans le logement.
5. Faute d'un bail écrit, vous pouvez établir la preuve d'un bail verbal par :
. l'occupation du logement,
. le paiement des loyers,
. des justificatifs de domicile.
6. Un bail verbal est un bail qui répond à la loi du 6 juillet 89. Et je précise, car ça n'a pas l'air clair dans votre tête que vous êtes tous tenus solidairement au paiement du loyer, des charges et des réparations locatives.
7. La colocataire avec un bail ne risque rien de plus que les autres, sauf si le bail précise une indexation annuelle, auquel cas, elle peut voir son loyer augmenter tous les ans.
8. Ce que vous appelez apparemment "caution" est en fait un dépôt de garantie qui est versé à la signature du bail et rendu au dernier colocataire sortant, après l'état des lieux du logement. Les colocataires doivent s'arranger entre eux pour que celui qui part entretemps soit remboursé de sa part de dépôt de garantie.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2. Je ne sais pas comment vous différenciez garant et caution solidaire : dans la situation présente, c'est la même chose ou plutôt : la même personne.
=> Lorsque je parle de caution solidaire je m'exprime peut être mal mais je parle de la clause de solidarité au niveau des loyers.
3. La bailleresse peut vous demander des garants à ce jour, avec de nouveaux actes de cautionnement, mais vous n'êtes évidemment pas obligés d'y souscrire puisque vous êtes déjà dans le logement.
=> On peut alors rester dans l'appartement et refuser d'apporter des garants ? et si la proprio exige un contrat écrit avec ceux qui n'en on pas, ce qu'elle peut faire apparemment, elle est obligée de proposer un bail sans garant si on ne désire pas en apporter un ?
6. Un bail verbal est un bail qui répond à la loi du 6 juillet 89. Et je précise, car ça n'a pas l'air clair dans votre tête que vous êtes tous tenus solidairement au paiement du loyer, des charges et des réparations locatives.
=> Dans le cadre d'un colocation il y a apparemment 2 cas :
- bail unique <=> caution solidaire avec autres colocataires
- bail multiples <=> chaque colocataire est responsable de son loyer
=> Le bail verbal vaut donc accord implicite d'un bail unique type pour colocation ?
C'est donc une clause et non une caution.
"On peut alors rester dans l'appartement et refuser d'apporter des garants ?"
oui.
"si la proprio exige un contrat écrit avec ceux qui n'en on pas, ce qu'elle peut faire apparemment, elle est obligée de proposer un bail sans garant si on ne désire pas en apporter un ? "
Le garant n'est pas le pendant obligatoire d'un bail. Si la propriétaire veut un contrat écrit, dites lui qu'il faut faire un avenant au contrat existant. Ainsi le bail actuel continue de courir sans difficulté.
"bail unique <=> caution solidaire avec autres colocataires "
Non : pas "caution" ... vous êtes solidaires mais pas "caution solidaire" ! la caution solidaire, c'est le garant qui a signé un acte de cautionnement. Pour le reste, c'est ça.
"Le bail verbal vaut donc accord implicite d'un bail unique type pour colocation ?"
Oui dans votre situation, d'autant plus que le bail original est un bail pour plusieurs colocataires.
je répète : refusez un nouveau bail, réclamez un avenant au bail existant.
Encore une chose ? Est-il possible de demande l'établissement d'un nouvel état des lieux et de se prémunir d'éventuels dégâts causés par d'anciens colocataires ?