Saisie administrative sur mon compte en banque pour amende
Mouton63
-
MM54 -
MM54 -
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui 22 juillet 2017, un avis de saisie administrative de mon compte en banque pour amende non payée "malgré les nombreuses relances", pour un montant de 375 €. Je n'ai jamais reçu aucune amende à payer, ni injonction à payer, de la part du Trésor Public. Je paye donc l'amende non reçu majorée.
Il n'est joint aucune pièces jointes.
Comment je fais pour prouver ma bonne foi ?
De plus, j'ai d'autres factures à payer qui ne le seront pas. Je fais comment pour renvoyer les frais sur le Trésor Public ?
Je veux bien payer une amende mais à son juste prix.
Si quelqu'un peut me dire comment faire, Merci d'avance.
J'ai reçu aujourd'hui 22 juillet 2017, un avis de saisie administrative de mon compte en banque pour amende non payée "malgré les nombreuses relances", pour un montant de 375 €. Je n'ai jamais reçu aucune amende à payer, ni injonction à payer, de la part du Trésor Public. Je paye donc l'amende non reçu majorée.
Il n'est joint aucune pièces jointes.
Comment je fais pour prouver ma bonne foi ?
De plus, j'ai d'autres factures à payer qui ne le seront pas. Je fais comment pour renvoyer les frais sur le Trésor Public ?
Je veux bien payer une amende mais à son juste prix.
Si quelqu'un peut me dire comment faire, Merci d'avance.
A voir également:
- Prelevement amende
- Amende recensement - Guide
- Prélèvement photomaton saint denis ✓ - Forum carte bancaire
- Nyx la maison lyovel prelevement ✓ - Forum carte bancaire
- Prelevement oney banque accord ✓ - Forum Banque et Crédit
- Amende crit air - Guide
3 réponses
Vous pouvez demander au tresor public plus de détail sur le dossier.
votre adresse carte grise est elle à jour ?
Toute contestation doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les justificatifs de la contestation, au trésorier-payeur général du département où la saisie a été effectuée.
votre adresse carte grise est elle à jour ?
Toute contestation doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les justificatifs de la contestation, au trésorier-payeur général du département où la saisie a été effectuée.
Merci beaucoup de vos indications. Je vais suivre vos conseils, mais il faut que je fasse débloquer mon compte en banque rapidement car j'ai des factures à payer et la banque ne me loupera pas.
Je crois donc que je vais être obligée de payer cette amende pour obtenir la main levée et faire en même temps faire une réclamation.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Merci encore de vos informations.
Cordialement
Je crois donc que je vais être obligée de payer cette amende pour obtenir la main levée et faire en même temps faire une réclamation.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Merci encore de vos informations.
Cordialement
Bonjour
Une opposition bancaire ne doit pas bloquer la totalité de vos comptes. Seul le montant de la dite opposition est bloqué. Il est mis en attente par votre banque qui doit respecter le solde bancaire insaisissable et versé au bout d'un mois à la trésorerie. Une main levée n'a pas pour but de débloquer le compte, elle demande à la banque de re créditer les fonds prélévés pour le compte du trésor public.
Après il se peut que votre banque bloque quelque jour le compte le temps que les opérations en cours passent mais l'opposition n'est pas un blocage en soit
Une opposition bancaire ne doit pas bloquer la totalité de vos comptes. Seul le montant de la dite opposition est bloqué. Il est mis en attente par votre banque qui doit respecter le solde bancaire insaisissable et versé au bout d'un mois à la trésorerie. Une main levée n'a pas pour but de débloquer le compte, elle demande à la banque de re créditer les fonds prélévés pour le compte du trésor public.
Après il se peut que votre banque bloque quelque jour le compte le temps que les opérations en cours passent mais l'opposition n'est pas un blocage en soit
La législation juridique et financière évolue en permanence...