Droit d'hebergement
gerardfrancois
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22 juil. 2017 à 10:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juil. 2017 à 11:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juil. 2017 à 11:59
A voir également:
- Droit d'hebergement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Hébergement à titre onéreux - Forum Impôts
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
3 réponses
juliemacky
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19 novembre 2018
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22 juil. 2017 à 10:44
22 juil. 2017 à 10:44
Bonjour,
Rapprochez-vous d'un avocat!
Rapprochez-vous d'un avocat!
sophiag
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10 mars 2020
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22 juil. 2017 à 13:08
22 juil. 2017 à 13:08
Bonjour
Attendez le classement sans suite et ensuite, demander au JAF un droit de visite étendu, voir la garde, sans oublier de porter plainte pour dénonciation calomnieuse et en effet l'avocat est recommandé
Attendez le classement sans suite et ensuite, demander au JAF un droit de visite étendu, voir la garde, sans oublier de porter plainte pour dénonciation calomnieuse et en effet l'avocat est recommandé
pierrotdora
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23 juillet 2017
23 juil. 2017 à 06:51
23 juil. 2017 à 06:51
bonjour . Je possède un avocat . Je ne peux attendre le classement de la plainte . L'enquete piétinne , cela depuis fin décembre . Comment faire ? Merci
sophiag
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23 juil. 2017 à 11:59
23 juil. 2017 à 11:59
Bonjour
Vous n'avez pas le choix! En l'état , sans classement sans suite, votre plainte pour diffamation n'a pas d'objet!
Sinon, votre avocat ne vous répond pas ?
Vous n'avez pas le choix! En l'état , sans classement sans suite, votre plainte pour diffamation n'a pas d'objet!
Sinon, votre avocat ne vous répond pas ?