Héritage, brouille.........
Utilisateur anonyme
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros.
Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ?
Merci de vos réponses ou expériences.
Autre question : plusieurs factures à payer, le notaire dit qu'un des enfants paye et sera remboursé sur la part des autres ! il a 120 000 euros et si c'est bloqué ?
Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ?
Merci de vos réponses ou expériences.
Autre question : plusieurs factures à payer, le notaire dit qu'un des enfants paye et sera remboursé sur la part des autres ! il a 120 000 euros et si c'est bloqué ?
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3 réponses
Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ?
Refuse de signer quoi?
Vous donnez les factures au notaire qui doit les payer avec la somme dispo
Refuse de signer quoi?
Vous donnez les factures au notaire qui doit les payer avec la somme dispo
Si le notaire a les fonds (120.000,00 EUR) à sa disposition, pourquoi ne paie-t-il pas les factures, à moins que ces dernières soient contestables. Si elles concernent la maison (eau, électricité, assurance, impôts), à mon avis, le notaire peut les régler au moyen des fonds de la succession ; cela évite ainsi qu'un héritier avance les fonds.
Difficile de répondre à la première question, sans savoir pourquoi l'un des héritiers refuse de signer, et quel acte il refuse de signer. S'agit-il des actes de succession ou de l'acte de partage ou de l'acte de vente de la maison ?
Difficile de répondre à la première question, sans savoir pourquoi l'un des héritiers refuse de signer, et quel acte il refuse de signer. S'agit-il des actes de succession ou de l'acte de partage ou de l'acte de vente de la maison ?
Si mes souvenirs sont exacts, lorsque quelqu'un décède, les héritiers sont convoqués chez le notaire pour signer la sucession............ et si 1 ne veut pas signer, qué passa ? Le notaire garde le pognon, le fait fructifier et attend
eternam.........?
eternam.........?
En ce qui concerne la déclaration de succession à adresser au fisc, la solidarité fiscale fait que la signature d'un seul des héritiers est suffisante po;ur que la déclaration soit valablement établie et puisse être envoyée à l'administration
Il en va autrement pour les autres actes et démarches civils.
Il en va autrement pour les autres actes et démarches civils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On lui passe les factures mais ne paie pas !