Héritage, brouille.........

Utilisateur anonyme -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros.
Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ?

Merci de vos réponses ou expériences.

Autre question : plusieurs factures à payer, le notaire dit qu'un des enfants paye et sera remboursé sur la part des autres ! il a 120 000 euros et si c'est bloqué ?

3 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ?

    Refuse de signer quoi?

    Vous donnez les factures au notaire qui doit les payer avec la somme dispo
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    1. Utilisateur anonyme
       
      La sucession

      On lui passe les factures mais ne paie pas !
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  2. JAXLA Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Si le notaire a les fonds (120.000,00 EUR) à sa disposition, pourquoi ne paie-t-il pas les factures, à moins que ces dernières soient contestables. Si elles concernent la maison (eau, électricité, assurance, impôts), à mon avis, le notaire peut les régler au moyen des fonds de la succession ; cela évite ainsi qu'un héritier avance les fonds.
    Difficile de répondre à la première question, sans savoir pourquoi l'un des héritiers refuse de signer, et quel acte il refuse de signer. S'agit-il des actes de succession ou de l'acte de partage ou de l'acte de vente de la maison ?
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Facture de la veuve EDF ENGIE
      Refus de signer les actes de sucession

      C'est ce qu'on lui a dit...........
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Si mes souvenirs sont exacts, lorsque quelqu'un décède, les héritiers sont convoqués chez le notaire pour signer la sucession............ et si 1 ne veut pas signer, qué passa ? Le notaire garde le pognon, le fait fructifier et attend
    eternam.........?
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      En ce qui concerne la déclaration de succession à adresser au fisc, la solidarité fiscale fait que la signature d'un seul des héritiers est suffisante po;ur que la déclaration soit valablement établie et puisse être envoyée à l'administration

      Il en va autrement pour les autres actes et démarches civils.
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