Frais dossier annulation de promesse de vente dans les 8 jours ... Signaler becool - Dernière réponse le 21 juil. 2017 1 réponse Bonjour, y a t il des frais de dossier à payer pour clore un dossier de promesse de vente 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler relou bonjour Vous avez des frais pour l'établissement de la promesse de vente ,le fait de renoncer dans le délai légal n'entraine pas de frais supplémentaires . Discussions similaires Comprendre le 5\8ème dans une sucession Pablo-14 Horaire et repos équipe 5 x 8 particulier nalarax dossier clôturé à la caf Renard Frais réels kilométriques Impôts 2026 sur les revenus 2025 Fa1985 Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs Ora Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler relou bonjour Vous avez des frais pour l'établissement de la promesse de vente ,le fait de renoncer dans le délai légal n'entraine pas de frais supplémentaires .