Frais banquaire
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Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Bonjour je suis aujourd'hui au RSA j'ai perdu un procès je dois rembourser une certaine somme à une personne les huissierp on fait une saisie sur mon compte où ils n'ont rien pu prendre vu que je touche le RSA par contre la banque se permet de prendre 104 € de frais est-ce que je suis obligé de payer la banque?merci
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Oui, ce sont des frais prévus par votre convention de compte à la suite d'une intervention d'un huissier pour tenter une saisie sur ce dernier. Il nécessite un traitement lourd pour la banque, qui se rémunère ainsi de la charge occasionnée: recevoir l'huissier, vérifier la saisissbilité de votre compte etc...