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Bts alternance et arret pension

fannot - 21 juil. 2017 à 14:03
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 21 juil. 2017 à 14:06
Bonjour,
Bonjour,
Juste à titre d'info. Je paye jusqu'à maintenant une pension de 260 euros à la mère de ma fille, cette dernière va débuter un bts alterannce à la rentrée. Elle va percevoir 874 euros net. D'après votre expérience, pensez-vous que je puisse demander au jaf l'arrêt de la pension?
En vous remerciant de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
21 juil. 2017 à 14:06
Bonjour,

vous pouvez demander l'arrêt de la pension ou au moins une forte baisse.
Et demandez à ce que la date du début du contrat de votre fille soit prise en compte, afin de pouvoir demander le remboursement du trop-perçu car d'ici le nouveau jugement et à moins que votre ex soit d'accord (accord écrit) pour suspendre la pension vous devez respecter le jugement en cours.
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