Garants solidaire loyers impayés quel recours

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samedi 15 novembre 2014
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27 septembre 2021
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Bonjour,

Mes parents se sont portés garants pour ma sœur et son conjoint depuis maintenant un peu plus de deux ans, depuis quelques mois, ils ne règlent plus leurs loyers et sont actuellement redevables d'un peu plus de 4000€.
Une procédure a été mise en place par le propriétaire du logement, qui, après rendez-vous médiateur, reconnaissance de dette signée par ma sœur et son ex conjoint (procédure et règlements non respectés) a mandaté un huissier qui s'est aujourd'hui rapproché de mes parents en menaçant de saisie sur compte bancaire et mobilier.
Mes parents ont très peu de moyens, mon père a récemment été licencié et ma mère est aide domicile malgré ses gros soucis de santé.
Après avoir contacté ma sœur, elle nous affirme (comme depuis des mois) qu'elle va régulariser la situation. Ce qui, à ce jour n'est pas toujours pas réglé et aucun règlement n'a été versé au propriétaire.
Mes parents sont dans tous leurs états et tout le monde leur ferme les portes.
Y'a t-il un recours dans le cas de mes parents, qui ont peu de moyens et qui ne peuvent pas régler un montant pareil, et qui en auront de moins en moins vu la perte d'emploi de mon père?
Peuvent-ils se retirer du bail? peuvent-ils être exemptés des dettes de ma sœur?
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

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27 septembre 2021
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bonjour
le bailleur peut mener toute procédure contre vos parents puisqu'il sont caution (c'est le principe justement d'une caution !!!!!!)
S'agissant d'un bail une saisie conservatoire ne nécessite même pas de jugement


Vos parents vont devoir payer spontanément ou par saisie (la seule différence sera le cout) ...et engager une procédure contre votre sœur et/ou son conjoint pour se faire rembourser

La seule solution : la loi autorise un étalement de max 36 mois pour une dette locative de bonne foi mais ce genre de décision judiciaire est caduque si une seule échéance ou un seul loyer courant n'est pas honoré