Mise aux normes d'un bien de location et travaux de rénovation
Coco F
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un logement loué depuis plus de 45 ans ne comprenant pas de chauffage et uniquement l'électricité n'ayant pas été mis au normes depuis 45 ans (et sans bail) peut-il être considéré comme indécent et dans ce cas quelles sont les démarches à suivre pour obliger le propriétaire à mettre en oeuvre des travaux de rénovation ?
Un logement loué depuis plus de 45 ans ne comprenant pas de chauffage et uniquement l'électricité n'ayant pas été mis au normes depuis 45 ans (et sans bail) peut-il être considéré comme indécent et dans ce cas quelles sont les démarches à suivre pour obliger le propriétaire à mettre en oeuvre des travaux de rénovation ?
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