Problèmes sur fin de contrat
Helley89
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de finir mon contrat CDD le 26 juin de cette année, j'ai donc demandé tous les documents de fin de contrat (fiche de paies, attention pour les asdics etc..) ainsi que ma dernière paye (solde tout compte). Malheureusement, je n'ai pas encore été payé, et je n'ai pas non plus reçu mes documents, or je relance chaque semaine qui passe mon patron.
Quelles procédures dois je entreprendre?
Merci à vous.
Je viens de finir mon contrat CDD le 26 juin de cette année, j'ai donc demandé tous les documents de fin de contrat (fiche de paies, attention pour les asdics etc..) ainsi que ma dernière paye (solde tout compte). Malheureusement, je n'ai pas encore été payé, et je n'ai pas non plus reçu mes documents, or je relance chaque semaine qui passe mon patron.
Quelles procédures dois je entreprendre?
Merci à vous.
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1 réponse
Bonjour,
Attention il faut savoir que ces documents sont quérables, c'est à dire que l'employeur n'a aucun obligation de vous les envoyer : vous devez venir les chercher personnellement.
Quant au paiement, il n'y a rien d'anormal pour l'instant. Vous devez être payé au plus tard au moment habituel de la paie, or le délai étant (probablement, je ne connais pas vos dates de paie) trop court entre la fin du mois de juin et début juillet, alors il faudra attendre la paie de début août dernier délai.
Mais cela n'excuse en rien le retard pour la mise à disposition des documents.
Procédure à suivre :
- Réitérer votre demande par LRAR.
- Si pas de réponse positive dans les 8 jours, refaire la demande mais auprès du conseil des Prud'hommes cette fois.
L'excuse du comptable en vacances n'est pas valable, l'employeur doit être prévoyant.
CB
Attention il faut savoir que ces documents sont quérables, c'est à dire que l'employeur n'a aucun obligation de vous les envoyer : vous devez venir les chercher personnellement.
Quant au paiement, il n'y a rien d'anormal pour l'instant. Vous devez être payé au plus tard au moment habituel de la paie, or le délai étant (probablement, je ne connais pas vos dates de paie) trop court entre la fin du mois de juin et début juillet, alors il faudra attendre la paie de début août dernier délai.
Mais cela n'excuse en rien le retard pour la mise à disposition des documents.
Procédure à suivre :
- Réitérer votre demande par LRAR.
- Si pas de réponse positive dans les 8 jours, refaire la demande mais auprès du conseil des Prud'hommes cette fois.
L'excuse du comptable en vacances n'est pas valable, l'employeur doit être prévoyant.
CB
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