Rupture conventionnelle ou licenciement économique ?

PouettePouette - 20 juil. 2017 à 19:19
 eutan - 21 juil. 2017 à 06:35
Bonjour, je me dirige vers vous suite aux problèmes que je rencontre actuellement avec mon employeur. Voici ma situation en quelques lignes. Je précise que j'ai 6 ans d'ancienneté dans la société, mon ancienne société ayant été racheté en 2015.

Debut juin une réunion a eu lieu dans le magasin, ma responsable c'est montré très agressive à mon égard. Mon directeur lui a fait remarquer qu'il fallait qu'elle se calme.

Mi juin, ma responsable m'a demandé de faire un abandon de poste en juillet, ou bien elle me ferait la "misère à la rentrée de septembre, et même un licenciement pour faute lourde." Je vous passe tous les détails, et surtout dans l'état ou j'étais. Le soir même je déposais une main courante envers ma responsable.

Le lendemain je suis allée aux urgences, dans l'incapacité la plus totale de retourner au travail suite à un stress post traumatique en relation avec mon employeur. Mon médecin m'a ensuite mise en accident de travail, qui est justement entrain d'être traitée par la SS. L'employeur a quand à lui reconnu l'accident de travail.

Suite à ça, j'ai transmis à mon employeur une lettre descriptive de la journée, le comportement de son employée, en lui rappellant certaines lois (Article L1152-1). Il a souhaité que l'on se rencontre 2 semaines après dans un café. Où il m'a proposé une rupture conventionnelle, car aucunes sanctions ne serait prise envers ma responsable. Sachant sa situation (redressement) je lui ai proposé un licenciement économique, qu'il a refusé. Je lui ai fait parvenir un compte rendu en AR.

Ma question est la suivante, mon employeur peut il refuser mon licenciement économique ? Ou bien est il préférable que j'accepte sa demande de rupture conventionnelle, sachant qu'une rupture conventionnelle n'est pas légale en qu'a de litige (d'après ce que j'ai lu sur internet). Je suis en droit de lui demander des indémnités supra légales, mais il risque fortement de les refuser vu sa situation financiere.

Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses

Bonsoir,
tout ce que vous avez fait jusqu'à maintenant est parfait,il ne vous reste plus qu'à contacter le médecin du travail qui pourra probablement vous mettre en
inaptitude définitive au vu de la situation que vous décrivez.
Ce serait à mon avis la meilleure porte de sortie.
Cdlt
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PouettePouette
20 juil. 2017 à 22:58
Merci Eutan pour votre réponse, j'y ai pensé, mais cela pourra étre la derniere option. Il y a un risque que la médecine du travail refuse & du coup me mette apte à la reprise... j'ai peur.
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pourquoi avoir peur?j'imagine mal un médecin du travail vous mettre apte à la reprise alors que la situation conflictuelle que vous vivez est dangereuse pour votre santé.
Votre médecin personnel aura de toute façon la possibilité de prolonger votre arrêt.
Je maintiens qu'il faut que alliez consulter votre médecin du travail avec votre dossier.
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