Loi Logement pour louer maison avec achats/Canada
Michael belair
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20 juil. 2017 à 03:44
djivi38 Messages postés 52128 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 20 juil. 2017 à 12:09
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1 réponse
Poisson92100
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20 juil. 2017 à 09:32
20 juil. 2017 à 09:32
bonjour
les conditions de préavis dérogatoire à un mois sont à l'art 15 de la loi de 1989
Rien dans ce que vous indiquer ne semble vous être applicable
les conditions de préavis dérogatoire à un mois sont à l'art 15 de la loi de 1989
Rien dans ce que vous indiquer ne semble vous être applicable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2017 à 09:47
Il y a peut-être un St Jérôme en France (?) mais je suis sûre qu'il y a un St Jérôme au Canada et, de plus, un logement 4 1/2 est un condo : notre internaute poste-t-il du Québec ?
CDT.
Modifié le 20 juil. 2017 à 10:50
Québec ? Je l'ignore mais si c'est le cas il aurait du le mettre dans son titre
20 juil. 2017 à 10:57
20 juil. 2017 à 12:09
@ Michael
bonjour,
vous avez zappé la mention juste au-dessus de votre post qui demande expressément d'écrire dans le titre le pays d'origine !!!
Donc, je vous réponds : vous êtes ici sur un forum de Droit principalement animé par des français, et nous ne connaissons spécialement vos lois.
Postez sur un forum... ".... .gouv.qc.ca" pour avoir des réponses appropriées, ou contactez La Régie du Logement qui soit pourra vous donner directement une réponse soit vous aiguillera sur un autre organisme.
https://www.tal.gouv.qc.ca/
Bonne journée à vous.