Loi Logement pour louer maison avec achats/Canada
Michael belair
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J habite st-jerome. Nous sommes 7 personnes qui vivons dans un 4 1/2 et je m informe pour partir dans une maison..( location avec achats ).. Je voulais savoir si ma situation entre dans la loi du 1 mois.. Je vous remercie de prendre le temps de me revenir la dessus.. Envoyer le 19 juillet 2017.. Merci
J habite st-jerome. Nous sommes 7 personnes qui vivons dans un 4 1/2 et je m informe pour partir dans une maison..( location avec achats ).. Je voulais savoir si ma situation entre dans la loi du 1 mois.. Je vous remercie de prendre le temps de me revenir la dessus.. Envoyer le 19 juillet 2017.. Merci
1 réponse
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bonjour
les conditions de préavis dérogatoire à un mois sont à l'art 15 de la loi de 1989
Rien dans ce que vous indiquer ne semble vous être applicable-
bonjour Poisson,
Il y a peut-être un St Jérôme en France (?) mais je suis sûre qu'il y a un St Jérôme au Canada et, de plus, un logement 4 1/2 est un condo : notre internaute poste-t-il du Québec ?
CDT. -
L internaute poste bien du Canada !
- Je commence à connaître un peu la Canada depuis le temps que j'y vais.... ;-))
@ Michael
bonjour,
vous avez zappé la mention juste au-dessus de votre post qui demande expressément d'écrire dans le titre le pays d'origine !!!
Donc, je vous réponds : vous êtes ici sur un forum de Droit principalement animé par des français, et nous ne connaissons spécialement vos lois.
Postez sur un forum... ".... .gouv.qc.ca" pour avoir des réponses appropriées, ou contactez La Régie du Logement qui soit pourra vous donner directement une réponse soit vous aiguillera sur un autre organisme.
https://www.tal.gouv.qc.ca/
Bonne journée à vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...