Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de carte grise

Lulu64 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je viens d'acheter une voiture d'occasion chez un concessionnaire. Il m'a donné l'ancienne carte grise de l'ancien propriétaire barré et vendu à son nom d'entreprise avec un récépissé d'achat. Manque de bol depuis le 1er janvier la sous préfecture ne prend plus les récépissés. Donc que dois je faire? Le concessionnaire doit il me fait la carte grise du véhicule?
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 447
 
Bonjour,

"Le concessionnaire doit il me fait la carte grise du véhicule? "

Non, il vous faut un certificat de cession.

Cordialement
0
Lulu64
 
Oui merci je sais mais voilà je dois payer un supplément pour me faire faire une carte grise chez un garage auto car la sous préfecture ne prend plus de récépissé d'achat de véhicule..
0
Lulu64 > Lulu64
 
Pardon ma question est : est-ce qu' il y a bien une loi comme quoi les préfectures ne faisaient plus de carte grise avec des récépissés d'achat de véhicules?
Et qu'est ce que le concessionnaire doit il informer ses clients?
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 447
 
"est-ce qu' il y a bien une loi comme quoi les préfectures ne faisaient plus de carte grise avec des récépissés d'achat de véhicules? "

Que demande la Préfecture à la place ?

A vous lire...
Cordialement
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses