Droit d'ancien combattant regaba - Dernière réponse le 19 juil. 2017 1 réponse Bonjour, j aimerais savoir s un fils ou bien une femme d ancien combattant ont des droit en france , sachant que celui ci detient le carnet militaire français de son père. merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 doris33 Contributeur Bonjour, non, le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour la nationalité française, ni pour un droit au séjour. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy disjoncteur trop vieux mulciber Courrier d'un ancien propriétaire trevor Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 doris33 Contributeur Bonjour, non, le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour la nationalité française, ni pour un droit au séjour.