Droit d'ancien combattant
regaba
-
19 juil. 2017 à 16:00
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 19 juil. 2017 à 16:49
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 19 juil. 2017 à 16:49
A voir également:
- Droit d'ancien combattant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Réduction avec carte ancien combattant - - Déclaration-Barème
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- 1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Retraite
1 réponse
doris33
Messages postés
43471
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2025
16 608
19 juil. 2017 à 16:49
19 juil. 2017 à 16:49
Bonjour,
non, le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour la nationalité française, ni pour un droit au séjour.
non, le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour la nationalité française, ni pour un droit au séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...