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Droit d'ancien combattant

regaba -
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 16:49

Bonjour,
j aimerais savoir s un fils ou bien une femme d ancien combattant ont des droit en france , sachant que celui ci detient le carnet militaire français de son père.
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 724

Bonjour,

non, le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour la nationalité française, ni pour un droit au séjour.

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