Droit d'ancien combattant
regaba
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19 juil. 2017 à 16:00
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 19 juil. 2017 à 16:49
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 19 juil. 2017 à 16:49
Bonjour,
j aimerais savoir s un fils ou bien une femme d ancien combattant ont des droit en france , sachant que celui ci detient le carnet militaire français de son père.
merci
j aimerais savoir s un fils ou bien une femme d ancien combattant ont des droit en france , sachant que celui ci detient le carnet militaire français de son père.
merci
A voir également:
- Droit d'ancien combattant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Réduction avec carte ancien combattant - Accueil - Déclaration-Barème
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
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doris33
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19 juil. 2017 à 16:49
19 juil. 2017 à 16:49
Bonjour,
non, le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour la nationalité française, ni pour un droit au séjour.
non, le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier, ni pour la nationalité française, ni pour un droit au séjour.
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