Validité DPE
Momo
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ASTERGC Messages postés 108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce que le DPE pour un bail de location valide est valable pour la vente de cet appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Est ce que le DPE pour un bail de location valide est valable pour la vente de cet appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
oui s'il a moins de 10 ans
ASTERGC
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La réponse exacte est qq peu différente, cela dépend du modèle de rapport, si le confrère ayant réalisé le DPE dans le cadre locatif à édité un rapport "Location" noté 6.A ou 6.B en haut à droite, celui-ci n'est pas valide pour une vente. Pour que le DPE puisse être utilisé en vente (ou en vente et en loc) il faut qu'il soit noté 6.1, 6.2 (ou encore 6.3 s'il s'agit d'un local autre qu'habitation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...