Validité DPE
Momo
-
ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce que le DPE pour un bail de location valide est valable pour la vente de cet appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Est ce que le DPE pour un bail de location valide est valable pour la vente de cet appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Validité DPE
- Dpe tranches - Guide
- Validité dpe - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- BON AU PORTEUR DE 1945 - Forum Banque et Crédit
1 réponse
oui s'il a moins de 10 ans
ASTERGC
Messages postés
108
Statut
Membre
147
La réponse exacte est qq peu différente, cela dépend du modèle de rapport, si le confrère ayant réalisé le DPE dans le cadre locatif à édité un rapport "Location" noté 6.A ou 6.B en haut à droite, celui-ci n'est pas valide pour une vente. Pour que le DPE puisse être utilisé en vente (ou en vente et en loc) il faut qu'il soit noté 6.1, 6.2 (ou encore 6.3 s'il s'agit d'un local autre qu'habitation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...