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Validité DPE

Momo - Modifié le 14 août 2017 à 09:22
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 14 août 2017 à 09:08
Bonjour,
Est ce que le DPE pour un bail de location valide est valable pour la vente de cet appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
Modifié le 18 juil. 2017 à 13:39
oui s'il a moins de 10 ans
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ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 145
14 août 2017 à 09:08
La réponse exacte est qq peu différente, cela dépend du modèle de rapport, si le confrère ayant réalisé le DPE dans le cadre locatif à édité un rapport "Location" noté 6.A ou 6.B en haut à droite, celui-ci n'est pas valide pour une vente. Pour que le DPE puisse être utilisé en vente (ou en vente et en loc) il faut qu'il soit noté 6.1, 6.2 (ou encore 6.3 s'il s'agit d'un local autre qu'habitation)
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