Validité DPE

Momo -  
ASTERGC Messages postés 108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que le DPE pour un bail de location valide est valable pour la vente de cet appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    oui s'il a moins de 10 ans
    0
    1. ASTERGC Messages postés 108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      La réponse exacte est qq peu différente, cela dépend du modèle de rapport, si le confrère ayant réalisé le DPE dans le cadre locatif à édité un rapport "Location" noté 6.A ou 6.B en haut à droite, celui-ci n'est pas valide pour une vente. Pour que le DPE puisse être utilisé en vente (ou en vente et en loc) il faut qu'il soit noté 6.1, 6.2 (ou encore 6.3 s'il s'agit d'un local autre qu'habitation)
      0

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