Taxe sur vente terrain agricole dont une partie est contructible
Bonjour,
Un peu compliqué ...
Nous vendons un terrain agricole de 30000m2 devenu constructible en 2017 dont seulement 18000 sont en constructible (le reste restant en zone verte) pour agrandir une zone artisanale et industrielle
Quelles sont exactement les taxes pour une 1ère construction en tenant compte que les 2 parties n' ont pas été achetées au même prix (de 1 zone verte à 10 en AUI)
Merci par avance
Un peu compliqué ...
Nous vendons un terrain agricole de 30000m2 devenu constructible en 2017 dont seulement 18000 sont en constructible (le reste restant en zone verte) pour agrandir une zone artisanale et industrielle
Quelles sont exactement les taxes pour une 1ère construction en tenant compte que les 2 parties n' ont pas été achetées au même prix (de 1 zone verte à 10 en AUI)
Merci par avance
4 réponses
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Modérateurbonjour
une grande partie des réponses est là
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22393
ensuite effectivement le calcul devrait être proportionnel
j'espère que vous avez un bon notaire, mais il faut savoir qu'une grande partie d'entre eux sous traite maintenant le calcul de celle ci
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Modérateur@aime50et donc votre notaire, qui va se charger de la vente, vous ne le consultez pas, il n'est pas un professionnel .....trop compliqué à joindre ??
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@kasomBonjour
Il s' en désintéresse ... je pense que cette transaction minime le gave. Mon notaire, lui, a refusé de s' occuper de la vente et c' est donc celui de l' acquéreur qui s' en charge
Il m' a déjà fait 2 calculs différents en 3 mois (!!!!) et je n' ai plus confiance !!!!!
C' est pour cela que je viens sur ce forum -
Modérateur@aime50Il m' a déjà fait 2 calculs différents en 3 mois (!!!!) et je n' ai plus confiance !!!!!
comme je vous le disais c'est très complexe
Il vous reste à vous rapprocher de la chambre des notaires, vous pouvez obliger votre notaire à faire le travail et s'occuper de votre vente
Il a obligation de faire tout acte de vente d'immeuble ( terrain ) demandé par un particulier -
@kasomMerci
J' ai pris rdv pour début septembre et je ne veux obliger personne
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Bonjour
question intéressante........
Quels sont les impôts et taxes que vous allez supporter en tant que vendeur/ C'est sur la plus-value que s'appliquent les impositions:
Impôt plus-value: 19%
Cotisations sociales: 15,5%
Taxe communale sur terrain devenu constructible depuis moins de 18 ans:
uniquement sur la PV de la partie constructible: 10%
Fonds d'investissement des jeunes agriculteurs: 6 à 10%-
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@aime50Bonjour
Oui, ce sont deux taxes différentes. -
@;;Bonjour
Merci tout d' abord .....
Imbroglio sans suite !!!!
J' ai regardé un peu sur internet et dans la mesure ou ce terrain était bloqué en zone Nai (à vocation industriel),depuis une éternité (j' ai retrouvé 1 document envoyé à mes parents depuis décédés qui date de 2005, mais le classement était encore antérieur) et que d' autre part l' acquéreur est une communauté de communes, il semblerait que mise à part la PV aucune autre taxe ne serait exigible
Les textes sont tellement durs à déchiffrer pour un béotien comme moi que je m' y perd
d' autant qu' il y a en plus des interprétions !!!!!
Si vous aviez quelques informations, ce serait super .....
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ModérateurBonjour
Quelles sont exactement les taxes pour une 1ère construction
J'ai du mal à saisir le rapport entre la vente et les taxes liées à la construction
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Bonjour
Il n(y a pas de taxes liées à la construction et résultant de la vente.
L(internaute s'exprime mal: il est vendeur et il veut savoir, du moins je pense, quelles sont les impositions qui vont affecter la vente d'un terrain devenu constructible et dont la plus-value est donc forcément importante. importante .
La législation juridique et financière évolue en permanence...