Taxe sur vente terrain agricole dont une partie est contructible
aime50
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aime50 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2017 - 19 juil. 2017 à 12:52
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18 juil. 2017 à 19:34
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bonjour
une grande partie des réponses est là
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22393
ensuite effectivement le calcul devrait être proportionnel
j'espère que vous avez un bon notaire, mais il faut savoir qu'une grande partie d'entre eux sous traite maintenant le calcul de celle ci
une grande partie des réponses est là
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22393
ensuite effectivement le calcul devrait être proportionnel
j'espère que vous avez un bon notaire, mais il faut savoir qu'une grande partie d'entre eux sous traite maintenant le calcul de celle ci
Bonjour
question intéressante........
Quels sont les impôts et taxes que vous allez supporter en tant que vendeur/ C'est sur la plus-value que s'appliquent les impositions:
Impôt plus-value: 19%
Cotisations sociales: 15,5%
Taxe communale sur terrain devenu constructible depuis moins de 18 ans:
uniquement sur la PV de la partie constructible: 10%
Fonds d'investissement des jeunes agriculteurs: 6 à 10%
question intéressante........
Quels sont les impôts et taxes que vous allez supporter en tant que vendeur/ C'est sur la plus-value que s'appliquent les impositions:
Impôt plus-value: 19%
Cotisations sociales: 15,5%
Taxe communale sur terrain devenu constructible depuis moins de 18 ans:
uniquement sur la PV de la partie constructible: 10%
Fonds d'investissement des jeunes agriculteurs: 6 à 10%
aime50
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18 juil. 2017 à 23:06
18 juil. 2017 à 23:06
Je pense avoir oublié de valider ma réponse
Merci de s' interesser à mon problème
Cependant je pensais que la taxe "Fonds d'investissement des jeunes agriculteurs: 6 à 10%" correspondait justement à la taxe communale de 10% !!!!
Est-elle un supplément à celle-ci ???
Merci de s' interesser à mon problème
Cependant je pensais que la taxe "Fonds d'investissement des jeunes agriculteurs: 6 à 10%" correspondait justement à la taxe communale de 10% !!!!
Est-elle un supplément à celle-ci ???
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aime50
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19 juil. 2017 à 09:07
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Bonjour
Oui, ce sont deux taxes différentes.
Oui, ce sont deux taxes différentes.
aime50
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19 juil. 2017 à 11:10
19 juil. 2017 à 11:10
Bonjour
Merci tout d' abord .....
Imbroglio sans suite !!!!
J' ai regardé un peu sur internet et dans la mesure ou ce terrain était bloqué en zone Nai (à vocation industriel),depuis une éternité (j' ai retrouvé 1 document envoyé à mes parents depuis décédés qui date de 2005, mais le classement était encore antérieur) et que d' autre part l' acquéreur est une communauté de communes, il semblerait que mise à part la PV aucune autre taxe ne serait exigible
Les textes sont tellement durs à déchiffrer pour un béotien comme moi que je m' y perd
d' autant qu' il y a en plus des interprétions !!!!!
Si vous aviez quelques informations, ce serait super .....
Merci tout d' abord .....
Imbroglio sans suite !!!!
J' ai regardé un peu sur internet et dans la mesure ou ce terrain était bloqué en zone Nai (à vocation industriel),depuis une éternité (j' ai retrouvé 1 document envoyé à mes parents depuis décédés qui date de 2005, mais le classement était encore antérieur) et que d' autre part l' acquéreur est une communauté de communes, il semblerait que mise à part la PV aucune autre taxe ne serait exigible
Les textes sont tellement durs à déchiffrer pour un béotien comme moi que je m' y perd
d' autant qu' il y a en plus des interprétions !!!!!
Si vous aviez quelques informations, ce serait super .....
Josh Randall
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18 juil. 2017 à 14:13
18 juil. 2017 à 14:13
Bonjour
J'ai du mal à saisir le rapport entre la vente et les taxes liées à la construction
Quelles sont exactement les taxes pour une 1ère construction
J'ai du mal à saisir le rapport entre la vente et les taxes liées à la construction
aime50
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19 juillet 2017
18 juil. 2017 à 19:11
18 juil. 2017 à 19:11
Merci pour votre réponse
Vous avez eu l' explication à 16h21 par un utilisateur anonyme... je me suis peut-être mal expliqué en effet
Vous avez eu l' explication à 16h21 par un utilisateur anonyme... je me suis peut-être mal expliqué en effet
Bonjour
Il n(y a pas de taxes liées à la construction et résultant de la vente.
L(internaute s'exprime mal: il est vendeur et il veut savoir, du moins je pense, quelles sont les impositions qui vont affecter la vente d'un terrain devenu constructible et dont la plus-value est donc forcément importante. importante .
Il n(y a pas de taxes liées à la construction et résultant de la vente.
L(internaute s'exprime mal: il est vendeur et il veut savoir, du moins je pense, quelles sont les impositions qui vont affecter la vente d'un terrain devenu constructible et dont la plus-value est donc forcément importante. importante .
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19 juillet 2017
18 juil. 2017 à 19:09
18 juil. 2017 à 19:09
Merci pour votre réponse ... c' est exactement cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2017 à 23:08
J' avais déjà vu ces articles, mais c' est tellement compliqué que je voulais avoir une autre lumière, peut-être celle d' une personne dans le même cas que moi ....
19 juil. 2017 à 12:06
19 juil. 2017 à 12:16
Il s' en désintéresse ... je pense que cette transaction minime le gave. Mon notaire, lui, a refusé de s' occuper de la vente et c' est donc celui de l' acquéreur qui s' en charge
Il m' a déjà fait 2 calculs différents en 3 mois (!!!!) et je n' ai plus confiance !!!!!
C' est pour cela que je viens sur ce forum
Modifié le 19 juil. 2017 à 12:21
comme je vous le disais c'est très complexe
Il vous reste à vous rapprocher de la chambre des notaires, vous pouvez obliger votre notaire à faire le travail et s'occuper de votre vente
Il a obligation de faire tout acte de vente d'immeuble ( terrain ) demandé par un particulier
19 juil. 2017 à 12:52
J' ai pris rdv pour début septembre et je ne veux obliger personne