Taxe sur vente terrain agricole dont une partie est contructible

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017
-
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017
-
Bonjour,
Un peu compliqué ...
Nous vendons un terrain agricole de 30000m2 devenu constructible en 2017 dont seulement 18000 sont en constructible (le reste restant en zone verte) pour agrandir une zone artisanale et industrielle
Quelles sont exactement les taxes pour une 1ère construction en tenant compte que les 2 parties n' ont pas été achetées au même prix (de 1 zone verte à 10 en AUI)
Merci par avance

4 réponses

Messages postés
29900
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2021
8 054
bonjour

une grande partie des réponses est là

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22393

ensuite effectivement le calcul devrait être proportionnel

j'espère que vous avez un bon notaire, mais il faut savoir qu'une grande partie d'entre eux sous traite maintenant le calcul de celle ci
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017

Merci de cette précision
J' avais déjà vu ces articles, mais c' est tellement compliqué que je voulais avoir une autre lumière, peut-être celle d' une personne dans le même cas que moi ....
Messages postés
29900
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2021
8 054 >
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017

et donc votre notaire, qui va se charger de la vente, vous ne le consultez pas, il n'est pas un professionnel .....trop compliqué à joindre ??
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017
>
Messages postés
29900
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2021

Bonjour
Il s' en désintéresse ... je pense que cette transaction minime le gave. Mon notaire, lui, a refusé de s' occuper de la vente et c' est donc celui de l' acquéreur qui s' en charge
Il m' a déjà fait 2 calculs différents en 3 mois (!!!!) et je n' ai plus confiance !!!!!
C' est pour cela que je viens sur ce forum
Messages postés
29900
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2021
8 054 >
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017

Il m' a déjà fait 2 calculs différents en 3 mois (!!!!) et je n' ai plus confiance !!!!!

comme je vous le disais c'est très complexe

Il vous reste à vous rapprocher de la chambre des notaires, vous pouvez obliger votre notaire à faire le travail et s'occuper de votre vente

Il a obligation de faire tout acte de vente d'immeuble ( terrain ) demandé par un particulier
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017
>
Messages postés
29900
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 décembre 2021

Merci
J' ai pris rdv pour début septembre et je ne veux obliger personne
Bonjour
question intéressante........
Quels sont les impôts et taxes que vous allez supporter en tant que vendeur/ C'est sur la plus-value que s'appliquent les impositions:
Impôt plus-value: 19%
Cotisations sociales: 15,5%
Taxe communale sur terrain devenu constructible depuis moins de 18 ans:
uniquement sur la PV de la partie constructible: 10%
Fonds d'investissement des jeunes agriculteurs: 6 à 10%
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017

Je pense avoir oublié de valider ma réponse
Merci de s' interesser à mon problème
Cependant je pensais que la taxe "Fonds d'investissement des jeunes agriculteurs: 6 à 10%" correspondait justement à la taxe communale de 10% !!!!
Est-elle un supplément à celle-ci ???
>
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017

Bonjour
Oui, ce sont deux taxes différentes.
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017
> ;;
Bonjour
Merci tout d' abord .....
Imbroglio sans suite !!!!
J' ai regardé un peu sur internet et dans la mesure ou ce terrain était bloqué en zone Nai (à vocation industriel),depuis une éternité (j' ai retrouvé 1 document envoyé à mes parents depuis décédés qui date de 2005, mais le classement était encore antérieur) et que d' autre part l' acquéreur est une communauté de communes, il semblerait que mise à part la PV aucune autre taxe ne serait exigible
Les textes sont tellement durs à déchiffrer pour un béotien comme moi que je m' y perd
d' autant qu' il y a en plus des interprétions !!!!!
Si vous aviez quelques informations, ce serait super .....
Messages postés
24540
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2021
7 350
Bonjour

Quelles sont exactement les taxes pour une 1ère construction 

J'ai du mal à saisir le rapport entre la vente et les taxes liées à la construction

Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017

Merci pour votre réponse
Vous avez eu l' explication à 16h21 par un utilisateur anonyme... je me suis peut-être mal expliqué en effet
Bonjour
Il n(y a pas de taxes liées à la construction et résultant de la vente.
L(internaute s'exprime mal: il est vendeur et il veut savoir, du moins je pense, quelles sont les impositions qui vont affecter la vente d'un terrain devenu constructible et dont la plus-value est donc forcément importante. importante .
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017

Merci pour votre réponse ... c' est exactement cela